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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2020
    Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/04/2020
    Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2020
    Afin de pallier aux inconvénients de l’état d’urgence sanitaire sur les co... En savoir plus
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    01/06/2020
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    01/04/2020
    528 025 cas confirmés dans le monde ; 265 421 cas confirmés en Europe ; 32 964 cas con... En savoir plus
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    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

PUBLICATION DE L'INDEX EGALITÉ

01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018 dite Avenir professionnel, a mise en place, pour les entreprises d’au moins 50 salariés, l’obligation de mesurer les écarts de salaires et de mettr...

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CONGÉ PATERNITÉ SUPPLÉMENTAIRE EN CAS D'HOSPITALISATION DE L'ENFANT

01/09/2019
Une circulaire de la Sécurité Sociale vient préciser que l’allongement possible de 30 jours du congé paternité suite à l’hospitalisation d...

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ARRÊTS DE TRAVAIL BIENTÔT DÉMATÉRIALISÉS

01/09/2019
La loi du 24 juillet 2019 sur la transformation du système de santé prévoit la prochaine dématérialisation des arrêts de travail. La loi fixe la date butoir du...

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TRANSFERT DES HEURES DIF VERS CPF

01/09/2019
Les salariés en retard doivent absolument se rendre sur le site internet www.moncompteactivite.gouv.fr pour transférer des heures DIF non utilisées vers le compte personnel de for...

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INDEMNITE SPECIALE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE : LE ROLE PHARE DU JUGE RÉAFFIRMÉ

01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : à une indemnité compensatrice de pr...

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L'ACCIDENT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL EST PRESUME ETRE UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SAUF A ETABLIR QUE LA LESION A UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL

01/08/2019
Le fait qu’une enquête administrative de la caisse primaire d’assurance maladie n’a identifié aucune cause de stress professionnel ne suffit pas à écarter ...

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LA COUR DE CASSATION VALIDE LE BAREME «MACRON»...

01/08/2019
La Cour de cassation, dont l’avis était très attendu, a jugé que le barème très controversé d’indemnités pour licenciement sans cause r...

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...SANS POUR AUTANT PARVENIR A CLORE LE DEBAT SUR SON APPLICATION

01/08/2019
Malgré la validation du barème Macron par la Cour de cassation ; la formation en départage des prud’hommes de Grenoble l’a écarté « afin de permett...

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