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Archives des Actualités - Droit social

Le salarié qui a manipulé frauduleusement son chronotachygraphe afin de majorer son temps de service et sa rémunération peut-il être licencié pour faute grave ?

03/03/2014
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Grenoble avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute pour l’employeur d’avoir déclar...

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Magasins de bricolage : suspension de l'autorisation d'ouverture le dimanche

03/03/2014
Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, mercredi 12 février 2014, l’exécution du décret du 30 décembre 2013 autorisant tem...

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Le licenciement d'un salarié protégé autorisé par l'inspecteur du travail peut-il être jugé injustifié pour défaut de recherche de reclassement ou absence de motif économique par un Conseil de prud'hommes ?

03/03/2014
Dans cette affaire, M. X..., engagé comme visiteur médical par la société Z en 1982, a été inclus dans une procédure de licenciement collectif avec pla...

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Quels seront les jours fériés en 2014 ?

03/03/2014
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales indiquées à l’article L 3133-1 du code du travail. En 2014, les dates des jours fériés so...

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Nouveau formulaire AT/MP

03/03/2014
Pour améliorer l’instruction des dossiers pour vous et votre salarié victime d’un accident du travail ou de trajet, le formulaire Déclaration d’Accident du Tr...

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Formation professionnelle, emploi et démocratie sociale : présentation du projet de loi en Conseil des ministres

03/03/2014
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été présenté par le ministre du travail, ...

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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance : les précisions de l'ACOSS

03/03/2014
En matière de retraite supplémentaire et prévoyance complémentaire, le caractère obligatoire du régime fait partie des conditions requises pour que les contri...

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Peut-on licencier un salarié pour non atteinte de ses objectifs ?

03/03/2014
Les faits : M. X... a été engagé le 1er septembre 2003 par la société B… qui fabrique et distribue des dispositifs médicaux, en qualité de comme...

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