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Archives des Actualités - Droit social

Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2014 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco

03/01/2014
Un circulaire du 18/12/2013 récapitule l'ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2014 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc e...

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En bref : prise des congés payés

03/01/2014
C’est à l’employeur de prouver qu’il a fait le nécessaire pour que le salarié prenne ses congés payés. Références : Cour de cas...

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Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat peut-il résulter de la seule mise en danger potentielle ?

03/12/2013
Oui, précise la Cour de cassation. Rappel : Il résulte de l'article D4154-1, 23° du Code du travail qu'il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat...

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L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur à l'épreuve d'une altercation entre salariés

03/12/2013
Les fait : Une salarié est licenciée pour avoir agressé puis menacé avec un cutter son supérieur hiérarchique. Sa lettre de licenciement expose : "Le...

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Mise à pied conservatoire : attention, le temps passe vite !

03/12/2013
Les faits : M. X..., engagé le 13 mars 2000 en qualité d'éducateur spécialisé par l'association A…, a été mis à pied à titre con...

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Que vaut l'attestation d'un DRH ?

03/12/2013
Les faits : M. X..., engagé le 12 novembre 2007 par la société G…, a été licencié pour faute grave le 20 octobre 2008 ; il a saisi la juridiction pru...

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Remise de la notification de licenciement

03/12/2013
Les faits : M. X..., qui a été engagé le 19 septembre 1983, en qualité de chauffeur routier, au service de divers employeurs successifs aux droits desquels se trouvait e...

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Lettre de licenciement : faîtes (encore et toujours) attention à la qualité du signataire !

03/12/2013
Les faits sont simples, un salarié occupant les fonctions de commandant de bord est licencié pour faute grave le 18 mars 2008. Contestant ce licenciement et estimant ne pas avoir ...

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