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Archives des Actualités - Droit social

L'employeur qui tient des propos injurieux au cours de l'entretien préalable peut-il être sanctionné ?

03/02/2014
Oui, nous précise la Cour de cassation, confirmant un arrêt d’appel qui, appréciant les éléments de fait et de preuve, a relevé que l'employeur qui n'...

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Un nouvel outil facilite l'accès des entreprises au contrat de génération

03/02/2014
Cet outil en ligne, à destination des entreprises de moins de 300 salariés, leur permet de réaliser leur auto-diagnostic "Contrat de génération" sur l’emplo...

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Une nouvelle proposition de loi sur les stages...

03/02/2014
Dans le cadre du chantier Priorité Jeunesse du gouvernement, une proposition de loi sur les stages, soutenue par Valérie Fourneyron, ainsi que Geneviève Fioraso et Michel Sapin...

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Un service de santé au travail interentreprises condamné

03/02/2014
La Cour de cassation vient de condamner pour la première fois un service interentreprises de santé au travail pour insuffisance des examens médicaux et de la surveillance m...

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Licenciement pour défaut d'entretien du véhicule de fonction

03/02/2014
Le défaut d’entretien du véhicule de fonction par un salarié qui en a la charge peut justifier un licenciement si cela cause un préjudice à l’employeu...

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Smic : + 1,1 % au 1er janvier 2014

03/01/2014
Le salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 1,1 % à compter du 1er janvier 2014. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal off...

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Contrat de génération : comment déclarer les pénalités ?

03/01/2014
Rappel : Faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterminée (CDI) et favoriser l’embauche et le...

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En bref : comment réagir face à un salarié en CDD qui refuse un simple changement dans ses conditions de travail ?

03/01/2014
Ce que retiennent les juges : Le refus par un salarié d'un changement de ses conditions de travail, s'il caractérise un manquement à ses obligations contractuelles, ne constitu...

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