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Archives des Actualités - Droit social

Absence de déclaration préalable à l'embauche et travail dissimulé

03/12/2013
Ayant constaté, d'une part, que le salarié justifiait d'une promesse d'embauche datée du 20 novembre 2009, d'autre part, que le salarié avait commencé d'ex...

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Quelles obligations pour l'employeur en cas de vague de froid en 2013-2014 ?

03/11/2013
Une instruction interministérielle du 26 Septembre dernier vient publier un guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux li...

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Le salarié peut-il invoquer des faits inconnus au jour de la prise d'acte de la rupture pour justifier cette dernière ?

03/11/2013
Non, nous répond la Cour de cassation. Un salarié engagé en qualité de technicien informatique a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 27 Ao...

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Quelle est réellement la force probante d'un e-mail ?

03/11/2013
Les faits sont simples. Engagée le 14 Avril 2009 en qualité de technicienne financière, une salariée a ensuite été licenciée pour faute grave par le...

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Rupture du contrat d'apprentissage pendant les deux premiers mois d'exécution du contrat

03/11/2013
Rappel : Les deux premiers mois suivant la signature du contrat d’apprentissage constituent une période pendant laquelle les parties peuvent rompre librement le contrat sans motif part...

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Jeunes travailleurs : mise à jour de la liste des travaux interdits et réglementés

03/11/2013
Le décret du 11 Octobre 2013 simplifie et met à jour la liste des travaux « interdits ou réglementés » pour les jeunes âgés d’au moins 15 a...

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Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

03/11/2013
Le Sénat a adopté le 17 Septembre, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce projet de loi « cadre ...

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Respect de la durée maximale quotidienne de travail

03/11/2013
Les faits : M. X... a été engagé par la société Transdev Sud-Ouest en qualité de conducteur de bus sur des lignes régulières de transport publ...

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