OUTILS



Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/10/2019
    Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/10/2019
    Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/10/2019
    Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, mari... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/10/2019
    En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/10/2019
    Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Au quatrième trimestre 2015, l'indice des loyers commerciaux reste en baisse de 0,1 % sur un an

01/05/2016
Au quatrième trimestre 2015, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 108,41. Sur un an, il continue de baisser légèrement comme les deux trimestres préc...

Plus d'infos...

Indice des loyers des activités tertiaires - Quatrième trimestre 2015

01/05/2016
Au quatrième trimestre 2015, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 108,16. Sur un an, il augmente de 0,3 %, comme le trimestre précédent. ...

Plus d'infos...

Indice des prix à la consommation

01/04/2016
Les prix à la consommation augmentent de 0,3 % en février 2016 ; sur un an, ils baissent de 0,2 %. En février 2016, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/03/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de f...

Plus d'infos...

Indice des prix à la consommation - Janvier 2016

01/03/2016
Évolution mensuelle : -1,0 % ; variation sur un an : +0,2 %. En janvier 2016, l'indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 1,0 % après une hausse de 0,2 % en décemb...

Plus d'infos...

Retenue à la source - Prélèvement libératoire

15/02/2016
Date limite de : - dépôt de la déclaration simplifiée de revenus de capitaux mobiliers ; - prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux ...

Plus d'infos...

Les prix à la consommation augmentent de 0,2 % en décembre 2015, sur un mois comme sur un an

01/02/2016
Évolution mensuelle : +0,2 % ; Variation sur un an : +0,2 % En décembre 2015, l'indice des prix à la consommation (IPC) se redresse, augmentant de 0,2 % après une baisse ...

Plus d'infos...

Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers est quasi stable (-0,01 % sur un an)

01/02/2016
Au quatrième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers s'établit à 125,28. Sur un an, il est quasi stable (-0,01 %). Source. www.insee.fr ...

Plus d'infos...