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Archives des Actualités - Droit social

Le refus de porter des chaussures de sécurité peut-il justifier un licenciement pour faute grave ?

03/09/2013
Oui vient nous confirmer la Chambre sociale de la Cour de cassation. Les faits : Mme De X..., engagée le 29 janvier 2001 en qualité de magasinier par la société Z a ...

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Comment procéder pour que l'employeur n'ait pas à payer les infractions routières de ses salariés ?

03/09/2013
Un arrêt du 17 avril dernier est l’occasion pour la Cour de cassation de nous rappeler qu’en l'absence d'identification de l'auteur d'un excès de vitesse, seul le repr...

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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : la loi a été publiée au journal officiel

01/08/2013
Actualité : La loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été définitivement publiée au Journal officiel le...

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Les avenants au contrat de travail à temps partiel doivent être établis par écrit...

01/08/2013
Dans un arrêt rendu le 20 juin 2013, la Cour de cassation rappelle que selon l'article L3123-14 du code du travail, le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentio...

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Une clause de renonciation à tout recours peut-elle être insérée au sein d'une convention de rupture conventionnelle ?

01/08/2013
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la validité d’une clause de renonciation à tout recours ins...

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Vers une protection des lanceurs d'alerte en matière de fraude fiscale

01/08/2013
Depuis la loi du 16 avril 2013, les lanceurs d’alerte en matière environnementale bénéficient d’une protection prévue par le Code du travail. En sera-...

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Les « tickets-restau » bientôt dématérialisés...

01/08/2013
Les titres spéciaux de paiement dématérialisés sont soumis à des dispositions législatives ou réglementaires spécifiques. En effet, ils ne pe...

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Inaptitude au travail : est-il possible de mettre le salarié en congés payés à compter du délai d'un mois ?

01/08/2013
Les faits : Après avoir été placée en arrêt de maladie le 30 décembre 2006, une salariée a été déclarée inapte ...

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