ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2019
    L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Lutte contre les discriminations : nouvelle recommandation du défenseur des droits

03/09/2013
Les faits : Une personne se porte candidate au poste d’assistante administrative au sein d’une société qui lui adresse un « questionnaire confidentiel » avan...

Plus d'infos...

Barèmes de l'indemnité forfaitaire de conciliation

03/09/2013
Rappel : La loi du 14 juin 2013, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, prévoit un dispositif pour développer le recours eff...

Plus d'infos...

Autorisation d'emploi des ressortissants croates, roumains et bulgares

03/09/2013
Rappel : Un dispositif particulier de libre circulation du séjour et du travail s'applique aux ressortissants de l'Union européenne, aux ressortissants d'un autre Etat partie ...

Plus d'infos...

Suppression du timbre fiscal de 35 euros pour saisir la justice

03/09/2013
A l’occasion de sa visite au bureau d’aide juridictionnelle de Paris, la Garde des sceaux Christiane Taubira a annoncé le 23 juillet 2013 : La suppression dès le projet ...

Plus d'infos...

Nouvelle cotisation chômage intempéries pour les entreprises du BTP

03/09/2013
Nouveau : L’arrêté du 15 juillet 2013 relatif à la cotisation « chômage-intempéries » des entreprises du BTP fixe les différents param...

Plus d'infos...

Peut-on appliquer la réduction Fillon aux rémunérations versées à un associé égalitaire de SARL ?

03/09/2013
Un rescrit social du 04/03/2010, publié le 21 mai 2013 sur le site www.circulaires.gouv.fr précise que la réduction dite Fillon ne peut être appliquée au titre des ...

Plus d'infos...

Frais professionnels : les précisions de la Cour de cassation

03/09/2013
Par deux arrêts du 20 juin 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte des précisions concernant le régime juridique des frais professionnels. Elle pr...

Plus d'infos...

Le retrait du permis de conduire en dehors du temps de travail peut-il être un motif valable de licenciement ?

03/09/2013
Non, nous répond la Cour de cassation car un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire sauf s'il constitue un ma...

Plus d'infos...