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Archives des Actualités - Droit social

La réception de la lettre de renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence est-elle une condition de validité ?

01/08/2013
Un salarié est engagé par une société de transport en qualité de directeur commercial. Après plusieurs arrêts pour maladie, il a été d...

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Fin du dispositif de chômage partiel en cas de fermeture de l'entreprise pour congés payés annuels

01/08/2013
Jusqu’ici, le salarié ayant peu d'ancienneté et qui n'avait donc pas forcément acquis suffisamment de droits à congés payés pour être indemnis...

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Nouveau régime de l'activité partielle

01/08/2013
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des comp...

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Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement : précisions sur le déblocage

01/08/2013
Par 23 questions-réponses, la Direction générale du travail apporte dans une circulaire du 4 juillet 2013, des précisions sur les dispositions de la loi. Réf...

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La convention de rupture conventionnelle peut-elle être signée dès l'entretien ?

01/08/2013
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation a été amenée à répondre. Les faits : Mme X... a été engagée le 30 avril 2001 ;...

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Nouvelle attestation de salaire maladie/maternité/paternité et accueil de l'enfant

01/08/2013
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 juin 2013, le nouveau formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnit...

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Zones de revitalisation rurale

01/08/2013
Rappel : Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZR...

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Cotisations sociales

01/08/2013
Nouveau : Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 2 juillet 2013, le taux de...

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