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Archives des Actualités - Droit social

La pause déjeuner constitue un temps de pause

01/08/2013
Les faits : Mme X... et huit autres salariés d’une société dont l'activité relève de la convention collective nationale du personnel des prestataires de serv...

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Nouveau modèle pour la fiche d'aptitude

01/08/2013
Rappel : À l’issue de chaque examen médical effectué dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié, le médecin du trava...

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Délai de règlement des contributions relatives au Contrat de Sécurisation Professionnelle

01/08/2013
Le décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle fixe les conditions...

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Augmentation des cotisations retraite complémentaire à partir de 2014

01/08/2013
Les régimes de retraite complémentaire ont présenté, en juin dernier, leurs résultats financiers 2011, déficitaires pour l’Agirc et l’Arrco. Il ...

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Nouveau dispositif : les emplois francs

01/08/2013
Le Comité interministériel des villes du 19 février 2013 a décidé l'expérimentation pour une durée de trois ans d'un dispositif "emplois francs". ...

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Liste des syndicats représentatifs au niveau national interprofessionnel

03/07/2013
Info : En complément des informations que nous vous avions communiquées concernant l’audience syndicale au niveau national interprofessionnel, nous vous informons que l...

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Nouvelle incidence de la loi relative au mariage pour tous en cas de mutation

03/07/2013
Nouveau : La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a créé un nouvel article L1132-3-2 au sein de notre Code du travail. Ce dernier est ain...

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Quand la CNIL sanctionne certaines modalités de vote électronique pour les élections professionnelles...

03/07/2013
De plus en plus nombreuses sont les entreprises qui mettent en place des systèmes de vote électronique pour les élections professionnelles afin de limiter le nombre d...

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