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Archives des Actualités - Droit social

La convention de rupture conventionnelle peut-elle être signée dès l'entretien ?

01/08/2013
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation a été amenée à répondre. Les faits : Mme X... a été engagée le 30 avril 2001 ;...

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Nouvelle attestation de salaire maladie/maternité/paternité et accueil de l'enfant

01/08/2013
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 juin 2013, le nouveau formulaire « Attestation de salaire pour le paiement des indemnit...

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Zones de revitalisation rurale

01/08/2013
Rappel : Créées par la Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, les zones de revitalisation rurale (ZR...

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Cotisations sociales

01/08/2013
Nouveau : Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 2 juillet 2013, le taux de...

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La pause déjeuner constitue un temps de pause

01/08/2013
Les faits : Mme X... et huit autres salariés d’une société dont l'activité relève de la convention collective nationale du personnel des prestataires de serv...

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Nouveau modèle pour la fiche d'aptitude

01/08/2013
Rappel : À l’issue de chaque examen médical effectué dans le cadre du suivi individuel de l’état de santé du salarié, le médecin du trava...

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Délai de règlement des contributions relatives au Contrat de Sécurisation Professionnelle

01/08/2013
Le décret n° 2013-639 du 17 juillet 2013 relatif aux conditions d'exigibilité des contributions dues au titre du contrat de sécurisation professionnelle fixe les conditions...

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Augmentation des cotisations retraite complémentaire à partir de 2014

01/08/2013
Les régimes de retraite complémentaire ont présenté, en juin dernier, leurs résultats financiers 2011, déficitaires pour l’Agirc et l’Arrco. Il ...

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