ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/01/2020
    Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2020
    A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/01/2020
    Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la sociét... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/01/2020
    Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une r... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/01/2020
    Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est port... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    03/05/2020
    CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liq... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Loi sur le sécurisation de l'emploi : publication au Journal officiel

03/07/2013
Actualité : La loi sur la sécurisation de l’emploi a été publiée au Journal officiel le 14 juin 2013. Elle instaure un nouvel équilibre entre la s...

Plus d'infos...

Déclaration sociale nominative (DSN) : quelques précisions

03/07/2013
Rappel : Le signe DSN signifie Déclaration Sociale Nominative. La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations n...

Plus d'infos...

Le temps de trajet pour se rendre à une réunion des délégués du personnel ou du comité d'entreprise en dehors du temps de travail doit-il être rémunéré ?

03/07/2013
Ce que prévoit le Code du travail : Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'éch...

Plus d'infos...

Job d'été : l'URSSAF fait de la prévention

03/07/2013
Une actualité du 20 juin 2013 parue sur le site de l’URSSAF vient rappeler aux employeurs que les obligations liées à l'embauche d'un "jeune" en "job d'été" so...

Plus d'infos...

Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement

03/07/2013
Actualité : La loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement a été définitivement adoptée le 20 juin dernier. Elle...

Plus d'infos...

Licenciement d'un salarié protégé en violation de son statut protecteur : un nouveau cas d'indemnisation

03/07/2013
Rappel : La Cour de cassation a déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’indemnisation due au salarié protégé licencié en méconnaissance de...

Plus d'infos...

Les e-mails échangés au moyen d'une messagerie personnelle et stockés sur un ordinateur professionnel doivent-ils être considérés comme personnels ?

03/07/2013
Rappel : On sait, de jurisprudence constante, que les dossiers et fichiers créés et/ou stockés sur un ordinateur professionnel et non identifiés comme étant personne...

Plus d'infos...

Pour l'application du principe « à travail égal, salaire égal », à qui incombe la charge de la preuve ?

03/07/2013
Les faits : Un salarié intérimaire sollicite un rappel de salaire en application du principe selon lequel la rémunération d’un salarié temporaire dans le c...

Plus d'infos...