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Archives des Actualités - Droit social

Preuve d'un licenciement verbal

02/05/2013
Les faits : Un salairé est licencié pour faute grave dans un respect absolu des dispositions légales. Toutefois, avant même que cette procédure de licenciement ne soi...

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Lecture du contenu d'une clé USB personnelle par l'employeur

02/05/2013
Les faits : Une salariée est licenciée pour faute grave pour avoir enregistré des informations confidentielles concernant l’entreprise et des documents personnels concernant...

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Représentativité syndicale

02/05/2013
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité syndicale, l’audience des organisations syndicales auprès des salariés a ...

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Contrôle de l'activité des ordinateurs des salariés

02/05/2013
Les employeurs peuvent être tentés d'utiliser des moyens intrusifs afin de surveiller l'activité de leurs salariés depuis leur poste informatique. Cette surveillance p...

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Hygiène et sécurité dans l'entreprise

02/05/2013
Nouveau : Une proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a ...

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Désignation d'un représentant de la section syndicale

02/05/2013
Ce que prévoit la loi : Article L2142-1-4 du Code du travail : « Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entr...

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Modification du lieu d'exécution de la prestation de travail

02/05/2013
Les faits : Une salariée fait l'objet d'une mutation de Marignane à Toulon, soit 88 km. Ce que retient la jurisprudence antérieure : L'employeur peut muter un salari...

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Heures supplémentaires

02/05/2013
Les faits : Un salarié sollicite un rappel d'heures supplémentaires. L'employeur quant à lui invoque que ces heures ont été payées mais que l'intitul...

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