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    01/11/2019
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Archives des Actualités - Droit social

PRELEVEMENT A LA SOURCE : DECLARER LES AVANTAGES EN NATURE ET GRATIFICATIONS EN DSN

01/10/2018
Contexte - Dans une information mise à jour le 25 septembre 2018, le GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - Modernisation des déclarations sociales), en charge de la ma...

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SALARIE PROTEGE : LE JUGE JUDICIAIRE NE PEUT PAS EXAMINER LE MOTIF ECONOMIQUE D'UN LICENCIEMENT AUTORISE PAR L'INSPECTION DU TRAVAIL

01/10/2018
Lorsqu’il est saisi d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé pour motif économique, l’inspecteur du travail va notamm...

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LE TEMPS PASSE PAR UN DELEGUE SYNDICAL A ASSISTER LES DELEGUES DU PERSONNEL LORS DES REUNIONS AVEC L'EMPLOYEUR EST DEDUIT DE SON CREDIT D'HEURES

01/10/2018
Dans les entreprises dotées de délégués du personnel, l’employeur organise chaque mois une réunion avec eux (c. trav. art. L. 2315-8 pour les DP). Les d...

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BUDGETS DU CSE, LIMITATION DU NOMBRE DE MANDATS ET PERIMETRE DE MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENT : UN PROJET DE DECRET APPORTE DES PRECISIONS

01/10/2018
Un projet de décret envoyé aux partenaires sociaux, qui doit être examiné dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective le 27 septembre procha...

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MENACER DE MORT SON EMPLOYEUR JUSTIFIE UN LICENCIEMENT POUR FAUTE LOURDE

01/10/2018
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement. Une sociét...

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LA LOI « AVENIR PROFESSIONNEL » EST PUBLIEE AU JOURNAL OFFICIEL

01/10/2018
La réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage va pouvoir s’appliquer avec la publication au Journal officiel du 6 septembre 20...

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TOUT SYNDICAT, REPRESENTATIF OU NON, AYANT VOCATION A PARTICIPER AU PROCESSUS ELECTORAL, A UN INTERET A AGIR EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

01/10/2018
Pour contester la régularité d’une élection professionnelle et obtenir son annulation, il faut saisir le tribunal d’instance. Un tel recours en annulation n...

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Santé au travail : les propositions des rapports Lecocq et Frimat

01/09/2018
Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 201...

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