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Archives des Actualités - Droit social

Particuliers employeurs

05/03/2013
Nouveau : A compter du 1er janvier 2013, les particuliers employeurs n’ont plus la possibilité de cotiser sur une assiette forfaitaire. Ils doivent donc payer des cotisations sociales s...

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Recours au travail temporaire

05/03/2013
Le contexte : Un salarié est employé par une entreprise de travail temporaire. Il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice. L’entreprise de travail temporai...

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Travail dissimulé

05/03/2013
Ce que prévoit le texte : Lorsque qu’employeur : * n’effectue pas la Déclaration Préalable à l’Embauche de l’un de ses salariés, ou * ne ...

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Rupture conventionnelle

05/03/2013
Nouveau : A compter du 1er février 2013, il est possible de remplir directement en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle sur le site : www.tele...

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Licenciement pour inaptitude

05/03/2013
Ce que prévoient les textes : Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et que cette inaptitude a une origine professionnelle, son employeur est tenu de lui verser une ...

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Saisie des rémunérations

05/03/2013
Dispositif existant : La saisie sur rémunération ou sur salaire permet à l'employeur de retenir, sous conditions, une partie des rémunérations d'un débiteur s...

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Licenciement et clause de mobilité

05/03/2013
Les faits : Un salarié est licencié car il refuse la modification de son lieu de travail pourtant prévue dans une clause de mobilité insérée dans son contrat....

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Licenciement pour désorganisation d'entreprise

05/03/2013
Ce que prévoient les textes : La maladie d'un salarié ne peut jamais être à elle seule la cause d’un licenciement (Article L1132-1 du code du travail). Ce que retient...

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