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    01/11/2019
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    01/11/2019
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Archives des Actualités - Droit social

Harcèlement moral

05/03/2013
Ce qui prévoit le texte : Article L1152-1 du Code du travail: « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour o...

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Surveillance des salariés en permanence

05/03/2013
Une délibération de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés vient sanctionner une entreprise qui plaçait ses agents de sécurité sous v...

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Prise d'acte de la rupture

05/03/2013
Les faits : Une salariée en arrêt maladie est agressée par son employeur en dehors de son lieu de travail par son employeur. La salariée prend alors acte de la rupture de so...

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Licenciement économique et recherche de postes de reclassement

05/02/2013
Problème posé. Dans un arrêt rendu le 17 janvier 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser dans quelles conditions doit s'effectuer la recherche po...

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Période d'essai et rupture du contrat de travail

05/02/2013
Ce que prévoit le texte. L'article L1221-25 du Code du travail impose à l'employeur de respecter un délai de prévenance lorsqu'il souhaite procéder à la r...

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Saisie des rémunérations

05/02/2013
Contexte. Une loi du 13 décembre 2011 est venue modifier les règles relatives aux saisies des rémunérations. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. ...

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Accord national interprofessionnel sur la compétitivité et l'emploi

05/02/2013
Contexte. Un accord national interprofessionnel a été signé par les partenaires sociaux. Celui-ci prévoit de modifier de nombreuses règles du code du travail afi...

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Focus sur l'emploi des personnes handicapées

05/02/2013
Ce que prévoit le texte. Tout employeur occupant au moins 20 salariés depuis plus de trois ans est assujetti à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)....

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