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Archives des Actualités - Droit social

Rupture conventionnelle

03/04/2013
Ce que décident les juges en cas d’absence de remise d’un exemplaire de la convention de rupture : Dans un arrêt récent, les Juges de la Chambre sociale de la Cour de c...

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Indemnité de rupture conventionnelle

05/03/2013
Nouveau dispositif : A compter du 1er janvier 2013, l'indemnité de rupture conventionnelle est soumise au forfait social (contribution patronale) de 20 % dès le premier euro. L...

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Réévaluation des aides à l'embauche de l'AGEFIPH

05/03/2013
Dispositif existant : Les employeurs qui embauchent des personnes handicapées peuvent prétendre sous certaines conditions à une aide financière à l’insertion p...

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Particuliers employeurs

05/03/2013
Nouveau : A compter du 1er janvier 2013, les particuliers employeurs n’ont plus la possibilité de cotiser sur une assiette forfaitaire. Ils doivent donc payer des cotisations sociales s...

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Recours au travail temporaire

05/03/2013
Le contexte : Un salarié est employé par une entreprise de travail temporaire. Il est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice. L’entreprise de travail temporai...

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Travail dissimulé

05/03/2013
Ce que prévoit le texte : Lorsque qu’employeur : * n’effectue pas la Déclaration Préalable à l’Embauche de l’un de ses salariés, ou * ne ...

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Rupture conventionnelle

05/03/2013
Nouveau : A compter du 1er février 2013, il est possible de remplir directement en ligne le formulaire de demande d’homologation d’une rupture conventionnelle sur le site : www.tele...

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Licenciement pour inaptitude

05/03/2013
Ce que prévoient les textes : Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et que cette inaptitude a une origine professionnelle, son employeur est tenu de lui verser une ...

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