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    01/10/2019
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Archives des Outils - Chiffres clés

Indice de référence des loyers - Troisième trimestre 2015

01/11/2015
Au troisième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers est quasi stable. Au troisième trimestre 2015, l'indice de référence des loyers atteint 125,26....

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Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2015

02/10/2015
Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 2 % au 1er septembre 2015. Cette revalorisation exceptionnelle a été annoncée par le ministère des Affaires sociales...

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Secteur privé et entreprises publiques : un salaire net de 2 202 euros en moyenne

02/10/2015
Une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiée en septembre 2015 révèle que le salaire net des personnes travail...

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Loyers 48 : nouvelle valeur locative depuis le 1er juillet 2015

02/10/2015
Un décret publié au Journal officiel du 17 septembre 2015 fixe les nouveaux prix de base au mètre carré des loyers des locaux soumis à la loi du 1er septembre 1948. ...

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Les prix à la consommation baissent de 0,4 % en juillet 2015 ; ils sont en hausse de 0,2 % sur un an

28/09/2015
Évolution mensuelle : –0,4 % ; Variation sur un an : +0,2 % L’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,4 % en juillet 2015 après –0,1 % en juin. Corr...

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Retenue à la source - Prélèvement libératoire

17/08/2015
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juille...

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Sociétés soumises à l'IS

17/08/2015
Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle à l'IS de 10,7 %, ...

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/08/2015
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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