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site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2020
    Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en pl... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2020
    A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2020
    L’erreur matérielle de l'administration fiscale, constituée par la retenue d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    15/06/2020
    Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (re... En savoir plus

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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2020
    Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Le compte personnel d'activité : pour qui ?

01/04/2017
Le Compte personnel d’activité (CPA) concerne tous les actifs à partir de 16 ans quel que soit leur statut : salariés du secteur privé, demandeurs d’emploi, tra...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés

01/03/2017
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comi...

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Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

01/03/2017
Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-ch...

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Tout savoir sur la médecine du travail

01/03/2017
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d...

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