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Archives des Actualités - Droit social

Reprise d'ancienneté en cas de rachat d'entreprise

07/11/2011
En cas de rachat de l'entreprise, il existe une présomption selon laquelle le nouvel employeur reprend l'ancienneté d'un salarié dès lors que celle-ci figure clairement sur...

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Un décret modifie les conditions requises pour exercer la fonction de maître d'apprentissage.

07/11/2011
Un décret du 25 octobre 2011 prévoit une diminution de la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage. Cette disposition a ...

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Rémunération des stagiaires et charges sociales

07/11/2011
La rémunération versée aux stagiaires est exonérée de cotisations dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage ...

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Licenciement économique : le reclassement est une obligation

07/11/2011
En cas de licenciement pour motif économique, les offres de reclassement doivent être recherchées à l'intérieur du groupe parmi les entreprises dont les activit...

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Retard retard de paiement des salaires, faute de l'employeur ?

07/11/2011
En cas de non paiement des salaires par son employeur, le salarié exercer une action en paiement devant la formation des référés du Conseil des Prud’hommes. Parall...

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Des nouvelles règles en cas de recours à l'apprentissage

07/11/2011
Afin d'encourager le recours à l'apprentissage, tant par les jeunes que par les employeurs, la loi du 29 juillet 2011 vient apporter des modifications concernant les apprentis et les entreprise...

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Une nouvelle obligation en cas de licenciement économique

07/11/2011
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est désormais tenu, dès lors qu'il emploie moins de 1000 salariés, de proposer un Contrat de S...

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La déclaration DADS change de look

05/10/2011
La norme DADS U, qui permettait de faire cette déclaration en télé-procédure, est remplacée par la 4DS. Ce changement se fera progressivement après une pha...

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