ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2019
    La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2019
    Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2019
    En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2019
    L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2019
    La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Baisse de l'assiette de calcul des cotisations forfaitaires des apprentis

05/10/2011
Les rémunérations des apprentis non exonérées sont assujetties à des cotisations qui sont calculées à partir d'une assiette forfaitaire. Jusqu...

Plus d'infos...

Présomption de reprise de l'ancienneté par le bulletin de paie

05/10/2011
La Cour de cassation considère que pour calculer l’ancienneté d’un salarié, il fallait s'attacher au bulletin de paie. En l’espèce, le bulletin de sala...

Plus d'infos...

L'insuffisance de travail du salarié justifie le refus de l'employeur de lui verser une prime

05/10/2011
Un salarié considérait que le refus de son employeur de lui accorder une prime était abusif dès lors que les autres salariés l’avaient perçu. Il cons...

Plus d'infos...

Rupture d'un commun accord d'un contrat d'apprentissage

05/10/2011
En l’espèce, un apprenti désireux de rompre son contrat d’apprentissage a demandé à son employeur de faire le nécessaire auprès des organismes c...

Plus d'infos...

Pas de portabilité du DIF en cas d'acceptation du CSP

05/10/2011
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP). Il est proposé aux...

Plus d'infos...

Le statut des stagiaires est modifié

05/10/2011
Les règles applicables aux stages en entreprise sont sensiblement modifiées. Après avoir expressément rappelé qu'un stage n'a pas pour objet l'exécution d'...

Plus d'infos...

Prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, c'est désormais possible !

05/10/2011
La loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels permet aujourd’hui aux entreprises de se prêter de la main-d'...

Plus d'infos...

La période d'essai se décompte en jours calendaires pour tous les contrats de travail

05/10/2011
Un contrat à durée déterminée peut contenir une clause relative à la période d’essai du salarié. Toutefois, elle ne peut pas dépasser ...

Plus d'infos...