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sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2020
    Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2020
    Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus

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    31/12/2020
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Archives des Actualités - Droit social

ARRÊTS DE TRAVAIL BIENTÔT DÉMATÉRIALISÉS

01/09/2019
La loi du 24 juillet 2019 sur la transformation du système de santé prévoit la prochaine dématérialisation des arrêts de travail. La loi fixe la date butoir du...

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TRANSFERT DES HEURES DIF VERS CPF

01/09/2019
Les salariés en retard doivent absolument se rendre sur le site internet www.moncompteactivite.gouv.fr pour transférer des heures DIF non utilisées vers le compte personnel de for...

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INDEMNITE SPECIALE DE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE D'ORIGINE PROFESSIONNELLE : LE ROLE PHARE DU JUGE RÉAFFIRMÉ

01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du travail a droit (c. trav. art. L. 1226-14) : à une indemnité compensatrice de pr...

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L'ACCIDENT SURVENU AU TEMPS ET AU LIEU DU TRAVAIL EST PRESUME ETRE UN ACCIDENT DU TRAVAIL, SAUF A ETABLIR QUE LA LESION A UNE CAUSE TOTALEMENT ETRANGERE AU TRAVAIL

01/08/2019
Le fait qu’une enquête administrative de la caisse primaire d’assurance maladie n’a identifié aucune cause de stress professionnel ne suffit pas à écarter ...

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LA COUR DE CASSATION VALIDE LE BAREME «MACRON»...

01/08/2019
La Cour de cassation, dont l’avis était très attendu, a jugé que le barème très controversé d’indemnités pour licenciement sans cause r...

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...SANS POUR AUTANT PARVENIR A CLORE LE DEBAT SUR SON APPLICATION

01/08/2019
Malgré la validation du barème Macron par la Cour de cassation ; la formation en départage des prud’hommes de Grenoble l’a écarté « afin de permett...

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ABSENCE D'INCIDENCE DU COMPORTEMENT DU SALARIÉ SUR SON DROIT À INDEMENISATION AU TITRE DU HARCÈLEMENT MORAL

01/08/2019
Le fait que le salarié ait pu jouer un rôle dans la dégradation de ses conditions de travail ne saurait justifier une diminution de l’indemnisation qui lui est due ; l...

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SOUS CONDITIONS, UN REGLEMENT INTERIEUR PEUT PRÉVOIR UNE CLAUSE « TOLERANCE ZERO ALCOOL » SUR LE LIEU DE TRAVAIL

01/08/2019
En cas de danger particulièrement élevé pour les salariés ou pour les tiers, l’employeur peut interdire toute imprégnation alcoolique des salariés conce...

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