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Archives des Actualités - Droit social

Le recours à la rupture conventionnelle en cas de difficultés économiques

02/06/2010
En cas de difficultés économiques importantes entraînant des suppressions de poste, l'employeur doit procéder à des licenciements pour motif économique en r...

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Dialogue social dans les TPE : un projet de loi controversé

02/06/2010
La loi du 20 août 2008 sur la représentativité des organisations syndicales prévoit d'étendre le dispositif aux TPE par l'adoption d'une loi ultérieure. Or,...

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Une modification de salaire sans l'accord du salarié justifie une prise d'acte du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur

02/06/2010
Dans un arrêt du 5 mai 2010, la Cour de cassation vient de préciser que la modification de la rémunération du salarié sans son accord est une modification des cond...

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Prolongation des aides à l'emploi des jeunes jusqu'à la fin de l'année 2010

02/06/2010
Depuis plus d'un an, les employeurs peuvent bénéficier d'aides exceptionnelles en recrutant des jeunes, telles que : - Une double aide financière en cas de conclusion...

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Nouvelle indemnité en cas d'inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle à compter du 1er juillet 2010

02/06/2010
Lorsqu'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, est reconnu inapte par la médecine du travail, l'employeur doit rechercher un poste de reclassement. ...

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Droit à congés payés sans condition minimale d'activité ?

02/06/2010
Depuis la loi du 20 août 2008, le salarié n'acquiert son droit à congés payés qu'au bout de 10 jours d'activité de travail effectif (art.3141-3 C.travail). ...

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La différence de rémunération peut être objectivement justifiée par la durée des études nécessaires à l'obtention d'un diplôme

04/05/2010
La seule différence de diplômes entre des salariés engagés au même moment, avec la même qualification professionnelle et qui effectuent un travail identique, ...

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Le recours à la rupture conventionnelle en période de difficultés économiques peut être abusif

04/05/2010
Selon l'article L1231-1 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur, ou du salari...

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