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Archives des Actualités - Droit social

Modalités de déclaration et de paiement des cotisations sociales en cas de pandémie grippale

30/12/2009
L'entreprise connaissant des difficultés liées à la pandémie grippale reste soumise à l'obligation de déclarer les cotisations et contributions sociales a...

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Modalités de mise en oeuvre du contrat unique d'insertion

30/12/2009
A compter du 1er janvier 2010, les contrats d'accompagnement vers l'emploi (CAE) et les contrats initiative-emploi (CIE) devront être conclus sous forme de CUI et selon les nouvelles modali...

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Plan d'action contre le travail illégal : orientations pour la période 2010 et 2011

30/12/2009
La mise en oeuvre de ce plan reposera également sur des procédures et des moyens nouveaux, dont certains feront l'objet d'une traduction législative au 1er semestre 2010 : ...

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Actualités en bref : décembre 2009

29/12/2009
Déclarations sociales de fin d’année La Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif (TR), documents obligatoirement ...

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Obligation annuelle d'information du salarié sur les droits acquis au titre du DIF

07/12/2009
Le droit individuel à la formation (DIF) a été instauré pour permettre à tout salarié ayant déjà un an d'ancienneté à se const...

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Accord ou plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés au 1er janvier 2010 : l'épée de Damoclès

07/12/2009
L'article 87 de la LFSS pour 2009 instaure - à compter du 1er janvier 2010 - une pénalité à la charge des employeurs non couverts par un accord ou un plan d'action rel...

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Installation de la nouvelle commission accidents du travail et maladies professionnelles

07/12/2009
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a installé la nouvelle Commission accidents du travail et maladies professionnelles (CAT-MP) chargée de participer à l'élaboratio...

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Agrément modifiant l'indemnisation de la CRP

07/12/2009
Un arrêté du 29 octobre 2009 porte agrément de l'avenant n° 1 du 11 septembre 2009 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de recl...

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