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Archives des Actualités - Droit social

Dispositif de bonus-malus à l'égalité professionnelle homme-femme en entreprise ?

07/12/2009
Malgré l'intervention de six lois entre 1972 et 2008 et d'un accord en mars 2008 force est de constater que les disparités entres hommes et femmes restent encore trop importantes. ...

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Prolongement du dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE jusqu'au 30 juin 2010 et régime spécial pour la Corse

07/12/2009
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a créé une aide afin d'inciter les très petites entreprises (TPE) à embaucher en 2009 des personn...

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Echéance 2010 : axe renforcé sur l'obligation d'emploi de salariés handicapés

06/12/2009
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein) sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de person...

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Quelles sont les aides proposées lors de l'embauche d'un senior ?

06/12/2009
Les aides peuvent être d’ordre financier, mais également juridique. Ainsi, une entreprise qui embauche un chômeur d’au moins 50 ans bénéficiant de l...

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Nouvelles obligations en matière d'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

05/12/2009
Aux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du travail, issus du décret (n°2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménag...

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Articulation entre GPEC et licenciement économique

05/12/2009
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a instauré pour les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés une obliga...

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L'obligation de loyauté du salarié

05/12/2009
Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il ...

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Le Sénat adopte le projet de loi sur l'orientation et la formation

10/11/2009
Le projet de loi « relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été adopté, le 23 septembre, par les s...

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