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  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2019
    L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2015

03/01/2015
Un arrêté du 23 décembre 2014 fixe les taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pou...

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Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2015

03/01/2015
Les plafonds de la Sécurité sociale applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015 viennent d'être publiés*. Le pla...

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Indice de référence des loyers - Troisième trimestre 2014

03/01/2015
Au troisième trimestre 2014, l’indice de référence des loyers atteint 125,24. Sur un an, il augmente de 0,47 %....

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Indice du coût de la construction - Troisième trimestre 2014

03/01/2015
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1 627 au troisième trimestre 2014 après 1 621 au trimestre précédent. En glissement...

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Indice des loyers commerciaux - Troisième trimestre 2014

03/01/2015
Au troisième trimestre 2014, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,52. Sur un an, il est stable. L’article 47 de la loi de modernisation de l...

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Indice des loyers des activités tertiaires - Troisième trimestre 2014

03/01/2015
Au troisième trimestre 2014, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 107,62. Sur un an, il est en hausse de 0,4 %. L’article 63 de la...

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Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,47 % au 3e trimestre 2014

03/11/2014
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2014 par l’Institut national de la statistique et des études économique...

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Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014

03/11/2014
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du dimanche 5 octobre ...

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