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Archives des Actualités - Droit social

Prolongement du dispositif d'aide à l'embauche pour les TPE jusqu'au 30 juin 2010 et régime spécial pour la Corse

07/12/2009
Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a créé une aide afin d'inciter les très petites entreprises (TPE) à embaucher en 2009 des personn...

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Echéance 2010 : axe renforcé sur l'obligation d'emploi de salariés handicapés

06/12/2009
Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein) sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de person...

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Quelles sont les aides proposées lors de l'embauche d'un senior ?

06/12/2009
Les aides peuvent être d’ordre financier, mais également juridique. Ainsi, une entreprise qui embauche un chômeur d’au moins 50 ans bénéficiant de l...

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Nouvelles obligations en matière d'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés

05/12/2009
Aux termes des articles R4214-26 et suivants du Code du travail, issus du décret (n°2009-1272) du 21 octobre 2009, les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménag...

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Articulation entre GPEC et licenciement économique

05/12/2009
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a instauré pour les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins 300 salariés une obliga...

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L'obligation de loyauté du salarié

05/12/2009
Un salarié peut, grâce aux connaissances acquises, aux méthodes de fabrication et de la clientèle de son ancienne entreprise, créer sa propre entreprise. Il ...

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Le Sénat adopte le projet de loi sur l'orientation et la formation

10/11/2009
Le projet de loi « relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été adopté, le 23 septembre, par les s...

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CV anonyme : l'expérimentation nationale a démarré début octobre

10/11/2009
Cette démarche permet de consacrer la première sélection de candidatures uniquement aux critères de formation, d’expérience et de compétence. Au-de...

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