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Archives des Actualités - Droit social

Signature de l'accord cadre européen sur le congé parental

03/08/2009
Les partenaires sociaux européens ont signé le 18 Juin dernier l’accord cadre révisé sur le congé parental destiné à permettre aux parents de s...

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La dématérialisation du bulletin de paie

03/08/2009
Après la célèbre déclaration d’impôts et la déclaration en ligne de la TVA pour les entreprises (télé-tva), voilà qu’arrive le...

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Aide à l'embauche : comment percevoir la prime de 3000 euros pour un stagiaire

03/08/2009
Vous avez droit à une prime si vous embauchez en CDI un stagiaire ou un ex-stagiaire avant fin septembre. Pour l’obtenir, vous devez adresser un dossier complet à l’Agenc...

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En bref au coeur de l'actualité estivale...

03/08/2009
- L’absence de mention de la rémunération et de ses composantes n’entraîne pas la requalification du CDD en CDI (Cass.soc, 20.5.2009 , N°1100, Nebout c/ Adrexo)....

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Le message d'un salarié lié à son activité professionnelle et envoyé aux temps et lieu du travail n'a pas un caractère privé

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Dans un attendu de principe, la Cour de cassation a, le 2 février 2011, considéré que le courriel "envoyé par le salarié aux temps et lieu du travail, qui ...

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Un contrat de travail à durée déterminée non retourné sciemment par le salarié à son employeur le prive de la requalification en CDI

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Un contrat de travail à durée déterminée non retourné sciemment par le salarié à son employeur le prive de la requalification en CDI

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Un salarié s'abstenant volontairement de retourner signés, malgré plusieurs relances de l’employeur, les deux contrats de mission qui lui avaient été adress...

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