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Archives des Actualités - Droit social

Travail le dimanche : faire le point sur l'adoption de la réforme

22/09/2009
Après avoir été reconduite plusieurs fois, la réforme sur l’extension du travail le dimanche a finalement été adoptée et transposée par la...

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Formation et emploi des jeunes

16/09/2009
Les députés ont inséré un nouveau titre dans le projet de loi relatif à l’emploi des jeunes. • Formation des jeunes. L'État pourrait conclure de...

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Emploi des seniors : les mesures à prendre pour éviter une pénalité

15/09/2009
A compter du 1er janvier 2010, les entreprises de 50 salariés et plus devront être couvertes par un accord ou un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors. Tout manquem...

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Le relèvement général du quota annuel de chômage partiel indemnisable au titre de 2009

09/09/2009
En janvier dernier, un arrêté avait relevé le contingent d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel de 600 à 800 heures pour ...

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L'employeur peut-il imposer des vacances ?

03/08/2009
C’est à l’employeur que revient le pouvoir de fixer les congés, mais il se doit de respecter certaines règles. D’abord, la convention collective doit ...

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La période d'essai à l'épreuve estivale

03/08/2009
Les règles régissant la période d’essai ont été modifiées par la loi du 25/06/2008 portant modernisation du marché du travail et figurent aux ar...

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Les chômeurs vont garder leur mutuelle

03/08/2009
Depuis le 1 Juillet 2009, les salariés qui perdront leur emploi pourront conserver leur ancienne mutuelle. Un avenant à l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 Janvier 2...

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Modalités de décompte en 2009 pour l'emploi de salariés handicapés

03/08/2009
Sauf à verser une contribution à l’Agefiph, les employeurs occupant au moins 20 salariés sont en principe tenus d’embaucher des travailleurs handicapés ...

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