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    01/02/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Salariés conseillers prud'hommes : de nouvelles activités indemnisables

01/08/2018
Rappels - L’employeur doit laisser au salarié de son entreprise, membre d’un conseil de prud’hommes, le temps nécessaire pour se rendre aux activités prud...

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Liste des experts agréés mise à jour

01/08/2018
La liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE) vient d’être mise à jour par arr...

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La réintégration d'un salarié protégé sur un autre poste que le sien, suite à un avis du médecin du travail, peut-elle justifier une prise d'acte ?

01/08/2018
Un salarié dont l’inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement doit être réintégré dans son poste. Pour autant, le fait que l’employe...

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Le 14 juillet 2018 tombe un samedi : faites-vous partie des employeurs qui devront rendre un jour de congé payé ?

01/08/2018
Dans une entreprise où l’horaire collectif est réparti sur 5 jours du lundi au vendredi, le salarié en congés payés le samedi 14 juillet 2018 peut-il pr...

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Régime social des indemnités transactionnelles : à l'employeur de prouver leur nature indemnitaire en cas de litige

01/08/2018
Les indemnités transactionnelles sont exonérées de cotisations lorsqu’elles ont un caractère indemnitaire, c’est-à-dire qu’elles compensent un pr...

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La discrimination d'une salariée en raison de sa santé peut justifier la résiliation judiciaire de son contrat de travail

01/08/2018
Le salarié peut demander au conseil de prud’hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail lorsque l’employeur ne respecte pas ses engagements contractuels ou, plus g...

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En cas de cumul d'emplois, l'employeur peut demander la production de bulletins de paye pour vérifier le respect des durées maximales de travail

01/08/2018
Un employeur doit s’assurer qu’un salarié occupant plusieurs emplois respecte, au global, les limites de durée maximale du travail. Pour ce faire, il est en droit de lui dema...

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Un motif de licenciement doit être matériellement vérifiable

01/08/2018
La notification d’un licenciement à un salarié peut s’avérer périlleux pour l’employeur. En effet, celui-ci est tenu d’adresser au salari...

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