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    01/07/2020
    Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, ... En savoir plus
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    01/07/2020
    Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2020
    « […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atte... En savoir plus
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    01/07/2020
    Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère n... En savoir plus

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    01/07/2020
    8 142 129 cas confirmés dans le monde ; 1 486 366 cas confirmés en Europe ; 158 174 ca... En savoir plus
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    31/12/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Mention de la qualification du salarié remplacée sur un CDD de remplacement et liberté contractuelle : aucune incompatibilité !

01/06/2020
« […]l'interprétation jurisprudentielle constante qui consiste à considérer que, pour les contrats à durée déterminée conclus en remplacem...

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Protection des salariés : Amazon condamné

01/05/2020
Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu’elle ordonne : « […] à la S.A.S. Amazon France Logistique, dans les 48 heures de la...

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Fiches pratiques par branches professionnelles pour les salariés et les employeurs

01/05/2020
Le ministère du Travail propose aux employeurs, responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés et à tous les travailleurs, des fiches conseils p...

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Arrêts de travail dérogatoires des salariés : des changements au 1er mai

01/05/2020
À compter du 1er mai, les arrêts de travail dérogatoires (personnes contraintes de rester à leur domicile soit parce qu’elles doivent garder leur(s) enfant(s), soit pa...

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COVID-19 : des heures supplémentaires mieux défiscalisées

01/05/2020
Depuis le 1er janvier 2019, sont exonérées d’impôt sur le revenu (CGI art. 81 quater) dans la limite de 5 000 € par an : - la rémunération des heures supp...

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Activité partielle des salariés protégés

01/05/2020
Une ordonnance du 22 avril 2020 (n° 2020-460) apporte des précisions sur la mise en activité partielle des salariés protégés, telle qu’issue de l...

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Violation du secret des correspondances privées électroniques : le contenu prime sur la forme ?

01/05/2020
Pour la Cour de cassation, dès lors qu’ils ont constaté que des messages ont été échangés entre des tiers et un salarié postérieurement au...

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : seulement pour les salariés en poste ?

01/05/2020
Le ministère du Travail précise, dans ses questions-réponses, qu’une entreprise peut exclure du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des salari...

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