ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/02/2020
    Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en pl... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/01/2020
    A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/02/2020
    L’erreur matérielle de l'administration fiscale, constituée par la retenue d... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    15/06/2020
    Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (re... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/02/2020
    Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Réunir des preuves contre une salariée ne viole pas forcément la protection dont elle bénéficie

01/01/2020
La simple réunion par l'employeur, au fur et à mesure de leur signalement, d'éléments de preuve des dysfonctionnements qui étaient portés à sa connaiss...

Plus d'infos...

Désignation des membres de la CSSCT : le code du travail a tout prévu !

01/01/2020
Selon l'article L. 2315-39 du code du travail, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sont désignés par le comité socia...

Plus d'infos...

RETOUR DE CONGÉ PARENTAL : ATTENTION À LA DISCRIMINATION SEXISTE !

01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi ...

Plus d'infos...

SANCTION D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ POUR DES FAITS COMMIS DANS L'EXERCICE DE SON MANDAT

01/12/2019
L’exercice abusif des fonctions représentatives fait exception à l’interdiction de sanctionner un représentant du personnel pour des faits commis dans l’exercice...

Plus d'infos...

JUSTIFICATION D'UN LICENCIEMENT ECONOMIQUE : LECTURE LITTÉRALE DE LA LOI

01/12/2019
Aux termes de l’article L. 1233-3 du Code du travail, « Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs ...

Plus d'infos...

ABSENCE INJUSTIFIÉE : ATTENTION À LA CHARGE DE LA PREUVE !

01/12/2019
Il revient à l’employeur de justifier le bienfondé du licenciement motivé par une absence injustifiée et non au salarié de rapporte la preuve de l’autori...

Plus d'infos...

LA LIBERTÉ DE LA PREUVE EN MATIÈRE PRUD'HOMALE : UN PRINCIPE RÉAFFIRMÉ

01/12/2019
La Cour de cassation a eu l’occasion de confirmer sa jurisprudence (Cass. soc., 23 oct. 2013, n° 12-22.342) selon laquelle, eu égard au fait qu’en matière prud'homale la ...

Plus d'infos...

PAS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS SANS PRÉJUDICE CLAIREMENT ÉTABLI

01/12/2019
La seule résistance abusive de l’employeur dans le paiement d’une prime ne saurait, à elle seule, justifier le versement de dommages-intérêts aux salari...

Plus d'infos...