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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/10/2019
    Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/10/2019
    Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/10/2019
    Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, mari... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/10/2019
    En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/10/2019
    Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

LA COTISATION AGS EST INCHANGEE AU 1ER JANVIER 2019

01/01/2019
Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er janvier 2019. Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exc...

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COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : L'HEURE MONETISEE A 15 ¤ ?

01/12/2018
Dans le cadre de la monétisation du CPF, un projet de décret prévoit que la conversion monétaire des droits à une formation se ferait à hauteur de 15 ...

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LE PLAFOND ANNUEL DE LA SECURITE SOCIALE DEVRAIT S'ETABLIR A 40 524 ¤ EN 2019

01/12/2018
Selon un projet d’arrêté, le plafond annuel de la Sécurité sociale devrait être fixé à 40 524 € à compter du 1er janvier 2019. Conform...

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PLAFOND D'EXONERATION DE LA PART PATRONALE AU FINANCEMENT DES TITRES-RESTAURANT POUR 2019

01/11/2018
Rappel La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu lorsque son montant (c. séc. soc. art. L. ...

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L'EX RSA ACTIVITE REVALORISE RETROACTIVEMENT

01/11/2018
Avec effet rétroactif au 1er août 2018, le montant forfaitaire de la prime d’activité – elle a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi - ...

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CREDIT AUX ENTREPRISES : TAUX DE L'USURE AU 1ER OCTOBRE 2018

01/10/2018
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire ...

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TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

01/10/2018
Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,53 %, 1,52 % et 1,51 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 septembre, 31 octobr...

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LOCATIONS DE BUREAUX ET BAUX COMMERCIAUX : LES INDICES DU 2E TRIMESTRE 2018

01/10/2018
Indice des loyers commerciaux. Au deuxième trimestre 2018, l'ILC s'établit à 112,59. Sur un an,il augmente de 2,35 % (contre 2,20 % au trimestre précédent). Sur 3 an...

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