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    01/07/2020
    Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, ... En savoir plus
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    01/07/2020
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Archives des Actualités - Droit social

TOUT SYNDICAT, REPRESENTATIF OU NON, AYANT VOCATION A PARTICIPER AU PROCESSUS ELECTORAL, A UN INTERET A AGIR EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

01/10/2018
Pour contester la régularité d’une élection professionnelle et obtenir son annulation, il faut saisir le tribunal d’instance. Un tel recours en annulation n...

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Santé au travail : les propositions des rapports Lecocq et Frimat

01/09/2018
Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 201...

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Restructuration des branches : 4 nouvelles conventions collectives sont absorbées

01/09/2018
Dans le cadre du vaste processus de rationalisation des branches programmé par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la d...

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Vers l'intégration des contrats uniques d'insertion dans l'effectif pour la représentation du personnel

01/09/2018
La loi Avenir professionnel va imposer la prise en compte des salariés en contrat unique d’insertion dans le calcul de l’effectif en matière de représentation...

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Loi « Avenir professionnel » : le Conseil constitutionnel a été saisi

01/09/2018
Sans grande surprise, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er ao...

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Le salarié qui, sans se mettre en grève, incite des collègues à le faire ne peut pas être licencié pour ce comportement

01/09/2018
Il est impossible de sanctionner ou licencier un salarié qui exerce normalement son droit de grève. Une sanction ou un licenciement intervenu dans ces conditions est nul, sauf f...

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Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019

01/09/2018
L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de s...

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Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs

01/09/2018
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond ...

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