ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2020
    Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/04/2020
    Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2020
    Afin de pallier aux inconvénients de l’état d’urgence sanitaire sur les co... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2020
    528 025 cas confirmés dans le monde ; 265 421 cas confirmés en Europe ; 32 964 cas con... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Ce n'est pas au salarié de prouver qu'il a été empêché de prendre ses congés par l'employeur

01/07/2018
L’organisation des congés payés relève de la responsabilité par l’employeur. Chaque salarié doit en principe avoir soldé les jours acquis en fin d...

Plus d'infos...

Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation

01/07/2018
Plusieurs salariés d’une entité bancaire ayant été affectés pendant plusieurs années dans des succursales situées à Londres, Singapour ou ...

Plus d'infos...

Si un salarié n'a pas été affilié aux caisses de retraite complémentaire, l'employeur est responsable

01/07/2018
Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilit...

Plus d'infos...

DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

01/06/2018
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonn...

Plus d'infos...

Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

01/06/2018
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Po...

Plus d'infos...

Job d'été : démarches simplifiées

01/06/2018
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez de plusieurs offres : Titre emploi service entreprise (Tese) Le Tese...

Plus d'infos...

Chèque emploi associatif (CEA)

01/06/2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPA...

Plus d'infos...

Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

01/06/2018
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des organis...

Plus d'infos...