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    01/05/2020
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    01/05/2020
    La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour ... En savoir plus
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    01/05/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Les salariés détachés hors de France ont vocation à bénéficier de l'intéressement et de la participation

01/07/2018
Plusieurs salariés d’une entité bancaire ayant été affectés pendant plusieurs années dans des succursales situées à Londres, Singapour ou ...

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Si un salarié n'a pas été affilié aux caisses de retraite complémentaire, l'employeur est responsable

01/07/2018
Les salariés doivent être affiliés aux régimes de retraite complémentaire. À défaut, et pour s’en tenir au seul terrain de la responsabilit...

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DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

01/06/2018
Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonn...

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Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

01/06/2018
Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en « job d'été » sont identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié. Po...

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Job d'été : démarches simplifiées

01/06/2018
Afin de simplifier vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous disposez de plusieurs offres : Titre emploi service entreprise (Tese) Le Tese...

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Chèque emploi associatif (CEA)

01/06/2018
Cette offre de service du réseau Urssaf permet aux associations d’accomplir gratuitement et en toute simplicité les formalités liées à l'embauche (DPA...

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Généralisation de la complémentaire santé d'entreprise en 2016 : des évolutions peu marquées sur le marché

01/06/2018
La loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 a chargé le Gouvernement d’établir un rapport annuel présentant la situation financière des organis...

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Prélèvement à la source : une préfiguration est prévue si vous êtes collecteur

01/06/2018
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose aux employeurs une préfiguration du prélèvement à la source (PAS). Les collecteurs pourront mett...

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