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Indices, chiffres-clés: retrouvez ici
les indicateurs utiles à la vie
économique de votre société.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2019
    La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2019
    Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2019
    En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2019
    L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2019
    La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Outils - Chiffres clés

Avantages en nature 2011 : Revalorisation des montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement

06/02/2011
Nourriture Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Avantage no...

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Intérêts servis aux comptes courants d'associés

06/02/2011
Taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés Exercice clos : Durée de l'exercice 12 mois e...

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Taxe sur les salaires

06/02/2011
Le montant de l'abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées en 2011 s'établit à 6.002 euros. Bar...

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TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

06/02/2011
Il existe trois taux applicables en France. D'autres taux particuliers sont applicables en Corse et dans les DOM-TOM pour des opérations spécifiques....

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TVA en France métropolitaine

06/02/2011
Taux Normal Opérations imposables pour lesquelles aucun autre taux n'est prévu 19,60% Réduit - certains produits ou ...

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Barème de paiement de l'impôt sur le revenu (IR)

06/02/2011
Barème de l'impôt sur le revenu 2011 (déclaration des revenus de 2010) Barème 2011 pour une part de quotient familial (applicable l'ann...

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Indice des loyers commerciaux

06/02/2011
Valeurs de l'indice des loyers commerciaux - années 2010 et 2009 Année Trimestre Indice des loyers commerciaux Variation annuelle Date de parut...

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Barème de l'impôt forfaitaire annuel (IFA)

06/02/2011
Impôt forfaitaire annuel - 2011 Chiffres d'affaires majorées des produits financiers Montant de l'IFA compris entre 15.000.000 et 75...

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