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    01/04/2020
    Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de ... En savoir plus
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    01/04/2020
    Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Les 3 axes de la réforme de la formation professionnelle :

01/04/2018
Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté les 12 mesures-clé de la réforme de la formation professionnelle, lundi 5 mars 2018, depuis le Minist...

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Les grands principes de la réforme de la formation

01/04/2018
La formation professionnelle accessible à chaque actif : elle doit être accessible de façon autonome, simple et opérationnelle, pour rendre concrète la l...

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Mode d'emploi | Télétravail

01/04/2018
Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. Le télétravail devien...

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Entreprise : comment mettre en œuvre efficacement et simplement le télétravail ?

01/04/2018
La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de ...

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Le télétravail en 9 Questions / Réponses concrètes

01/04/2018
Je suis salarié Si je souhaite télétravailler, un simple courriel ou une demande orale à l’employeur suffisent-ils pour formaliser ma demande ? Oui,...

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ZFU : Formulaire des mouvements de main d'œuvre à envoyer avant le 30 avril

01/04/2018
Vous bénéficiez de l’exonération de cotisations applicable aux entreprises et aux associations implantées en zones franches urbaines ? Pour conserver le b...

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Cotisation d'assurance maladie des non-résidents fiscaux en France

01/04/2018
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions de résidence fiscale en France ne sont pas redevables de la CSG ni de la CRDS. Dès lors qu’elles relèvent d...

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Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

01/04/2018
Un décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (...

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