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    01/05/2020
    Dans un communiqué de presse, la Cour d’appel de Versailles a fait savoir qu... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/05/2020
    Suite à un rescrit fiscal, Bercy précise que les entreprises peuvent bén... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/05/2020
    La jurisprudence valide le fait que la date officielle et effective à prendre en compte pour ... En savoir plus
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    01/05/2020
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  • Calendrier fiscal (Tout voir)
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Archives des Actualités - Droit social

Taux versement transport au 1er janvier 2018

01/01/2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de l...

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Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

01/01/2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...

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Prolongation du contrat de génération

01/01/2018
Suite à l'ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l'embauche d...

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Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

01/01/2018
Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dan...

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Tout savoir sur le nouveau bulletin de paie, plus simple et plus compréhensible

01/01/2018
Intitulés peu clairs, incompréhension des calculs, informations trop nombreuses… La fiche de paie est difficile à comprendre pour les salariés. Le 1er janvi...

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Nouveau bulletin de salaire : quelles mentions apparaîtront désormais ?

01/01/2018
Le nouveau modèle de bulletin de paie présentera les éléments suivants : L'identité de l'employeur : nom, adresse, numéro Siret, code APE ou NAF...

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La DADS-U en 2018

01/12/2017
Depuis janvier 2017, la DSN est devenue obligatoire pour la grande majorité des entreprises du régime général. Sous réserve d’avoir transmis des DSN en phase ...

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Travailleurs handicapés : bilan de l'obligation d'emploi dans le secteur privé

01/12/2017
A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées qui se tient du 13 au 19 novembre 2017, la Direction de l’animation, de la recherche, des ...

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