ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2020
    Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2020
    Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2020
    25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Accompagnement des demandeurs d'emploi et gouvernance

01/03/2018
Les partenaires sociaux entendent poursuivre "l'approche personnalisée actuellement retenue en matière d'accompagnement et de contrôle" des demandeurs d'emploi. Ils indiquent ...

Plus d'infos...

Rupture conventionnelle : à salaire élevé, indemnité élevée

01/03/2018
Dix ans après la mise en place de la rupture conventionnelle, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie une étude sur le mon...

Plus d'infos...

Rupture conventionnelle : De meilleures indemnités pour les cadres

01/03/2018
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail à dur...

Plus d'infos...

Rupture conventionnelle sous influence

01/03/2018
Etre assisté dans la négociation aide à accroître le montant de l’indemnité Les disparités entre salariés s’expliquent par un pouvoir de n...

Plus d'infos...

L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

01/03/2018
L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Con...

Plus d'infos...

Qu'est-ce que la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

01/03/2018
Instaurée par le pacte de responsabilité et de solidarité, la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires concerne les salaires inférieurs ...

Plus d'infos...

Chefs d'entreprises, calculez la réduction de vos cotisations patronales sur les bas et moyens salaires

01/03/2018
Pour calculer le montant de la réduction, il faut multiplier la rémunération brute annuelle par un coefficient (C). La formule de calcul est détaillée sur le site d...

Plus d'infos...

Comment obtenir la réduction des cotisations patronales sur les bas et moyens salaires ?

01/03/2018
Pour bénéficier de cette réduction, l’Urssaf précise que « la procédure d’application de la réduction est déclarative. » Vous d...

Plus d'infos...