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    01/08/2020
    « S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/08/2020
    Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) per... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/08/2020
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    01/08/2020
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Archives des Actualités - Droit social

RSI : Où en est-on ?

01/02/2018
Le régime social des indépendants (RSI) créé en 2006 sera supprimé. La protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime g...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Plan Senior

01/02/2018
2 028 places en établissements et services pour personnes handicapées et 4 525 places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépenda...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : garde des enfants

01/02/2018
Le montant plafond du complément de libre choix du mode de garde (CMG) sera majoré de 30% pour les familles monoparentales lorsqu’elles recourent à un assistant maternel, un...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : les mesures à suivre

01/02/2018
Le texte suit les axes présentés dans la stratégie nationale de santé, la prévention, l’innovation, l’égal accès aux soins et la pertinence...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Taxe sur le sucre

01/02/2018
Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du tau...

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Financement de la sécurité sociale pour 2018 : tiers payant généralisé

01/02/2018
La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 ma...

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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

01/02/2018
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le...

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Cadeaux et bons d'achat aux salariés : À savoir !

01/02/2018
Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialis...

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