ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2020
    Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/04/2020
    Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2020
    Afin de pallier aux inconvénients de l’état d’urgence sanitaire sur les co... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2020
    528 025 cas confirmés dans le monde ; 265 421 cas confirmés en Europe ; 32 964 cas con... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

Plus d'infos...

Prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

Plus d'infos...

Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

Plus d'infos...

Mesures relatives au cadre de la négociation collective

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

Plus d'infos...

Renforcement de la négociation collective

01/11/2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été signée le 22 septembre 2017 et publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017. Elle a été pr...

Plus d'infos...

Pouvoir disciplinaire de l'employeur

01/11/2017
En synthèse : une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt...

Plus d'infos...

Primes allouées aux travailleurs temporaire et assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

01/11/2017
En synthèse : les primes allouées pour l’année entière, qui ont pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés r...

Plus d'infos...

Assiettes forfaitaires au 1er septembre 2017 : précisions

01/11/2017
Pour certains salariés ou assimilés, les cotisations peuvent être calculées sur une base forfaitaire et non sur la rémunération brute réelle. ...

Plus d'infos...