ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/06/2021
    Si, bien entendu, injurier une collègue en la traitant de « connasse » justifie u... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/03/2021
    « Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/06/2021
    « Si la décision de distribution des dividendes relève, selon l'article L. 232-1... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2021
    « Aux termes de l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs p... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/06/2021
    163 738 674 cas confirmés dans le monde ; 32 378 152 cas confirmés en Europe ; 5 568 5... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    17/01/2022
    Date limite pour la télédéclaration DSN de décembre 2021 (entreprises de... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 30 juin 2019

01/09/2018
L’avenant signé par les partenaires sociaux le 31 mai 2018, visant à prolonger d’une année supplémentaire la convention relative au contrat de s...

Plus d'infos...

Le montant minimal de l'indemnité de rupture conventionnelle n'est pas le même pour tous les employeurs

01/09/2018
Pour les employeurs qui n’entrent pas dans le champ de l’ANI du 11 janvier 2008, le montant minimum de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle correspond ...

Plus d'infos...

Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

01/08/2018
Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuvent ainsi ...

Plus d'infos...

Salariés conseillers prud'hommes : de nouvelles activités indemnisables

01/08/2018
Rappels - L’employeur doit laisser au salarié de son entreprise, membre d’un conseil de prud’hommes, le temps nécessaire pour se rendre aux activités prud...

Plus d'infos...

Liste des experts agréés mise à jour

01/08/2018
La liste des experts agréés pouvant intervenir auprès des CHSCT et des comités sociaux et économiques (CSE) vient d’être mise à jour par arr...

Plus d'infos...

La réintégration d'un salarié protégé sur un autre poste que le sien, suite à un avis du médecin du travail, peut-elle justifier une prise d'acte ?

01/08/2018
Un salarié dont l’inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement doit être réintégré dans son poste. Pour autant, le fait que l’employe...

Plus d'infos...

Le 14 juillet 2018 tombe un samedi : faites-vous partie des employeurs qui devront rendre un jour de congé payé ?

01/08/2018
Dans une entreprise où l’horaire collectif est réparti sur 5 jours du lundi au vendredi, le salarié en congés payés le samedi 14 juillet 2018 peut-il pr...

Plus d'infos...

Régime social des indemnités transactionnelles : à l'employeur de prouver leur nature indemnitaire en cas de litige

01/08/2018
Les indemnités transactionnelles sont exonérées de cotisations lorsqu’elles ont un caractère indemnitaire, c’est-à-dire qu’elles compensent un pr...

Plus d'infos...