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    01/07/2020
    Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, ... En savoir plus
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    01/07/2020
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    01/07/2020
    « […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atte... En savoir plus
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    01/07/2020
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    01/07/2020
    8 142 129 cas confirmés dans le monde ; 1 486 366 cas confirmés en Europe ; 158 174 ca... En savoir plus
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    31/12/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Le SMIC coupe de pouce en 2018 ?

01/01/2018
Le smic est revalorisé chaque année automatiquement au 1er janvier en fonction : de la progression, sur douze mois, de l’indice des prix (hors tabac) pour les 20% de m...

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Le Smic fait débat

01/01/2018
Selon les experts, la revalorisation automatique du smic conduit à des hausses régulières des plus bas salaires et peut avoir des effets négatifs sur l’emplo...

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Date de paiement de vos cotisations sociales

01/01/2018
Pour rappel, à compter du 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés devront payer leurs cotisations mensuellement. Toutefois, vous avez la possibilité d'opter pour...

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Taux Versement Transport au 1er janvier 2018 : information complémentaire de l'URSSAF

01/01/2018
Les évolutions au 1er janvier 2018 du taux de versement transport (VT) ou du taux de versement transport additionnel (VTA) applicable sur le territoire des autorités organisatrices de la...

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CSG, cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage au 1er janvier 2018

01/01/2018
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier : la suppression de la cotisation salariale d’assurance maladie d...

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Taux versement transport au 1er janvier 2018

01/01/2018
A compter du 1er janvier 2018, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de plusieurs autorités organisatrices de l...

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Guide du froid 2017-2018 : les obligations de l'employeur

01/01/2018
Le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux du froid 2017-2018 énonce les règles applicables au travail en cas de températures particuli...

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Prolongation du contrat de génération

01/01/2018
Suite à l'ordonnance supprimant le contrat de génération, le décret du 30 novembre 2017 prolonge de 3 mois cette aide financière accordée lors de l'embauche d...

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