ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2019
    L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

SANTE AU TRAVAIL : LE GOUVERNEMENT MET 9 SUJETS SUR LA TABLE DES PARTENAIRES SOCIAUX

01/04/2019
Les pouvoirs publics ont transmis aux partenaires sociaux une lettre d’orientation du 12 mars 2019 pour leur proposer de poursuivre la réflexion sur la santé au travail dans le cad...

Plus d'infos...

LE PROCES-VERBAL DE CARENCE PEUT SURVIVRE AU TRANSFERT D'UNE ENTITE ECONOMIQUE AUTONOME

01/04/2019
L’employeur qui a repris une entité économique autonome dépourvue de délégués du personnel (DP) peut invoquer le P-V de carence établi avant le t...

Plus d'infos...

UN GUIDE POUR LUTTER CONTRE LE HARCELEMENT SEXUEL DIFFUSE PAR LE MINISTERE DU TRAVAIL

01/04/2019
Le ministère du Travail a diffusé le 8 mars 2019 un « guide pratique et juridique » pour lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. À dest...

Plus d'infos...

LE MINISTERE DE LA JUSTICE EN ALERTE SUR LES DECISIONS REFUSANT D'APPLIQUER LE BAREME D'INDEMNISATION DES LICENCIEMENTS INFONDES

01/04/2019
Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, afin d’encadrer le montant des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne ...

Plus d'infos...

LE CONSEIL D'ÉTAT RAPPELLE LES REGLES A RESPECTER POUR METTRE UN REPRESENTANT DU PERSONNEL A LA RETRAITE

01/04/2019
L’employeur qui veut mettre à la retraite un représentant du personnel doit suivre la même procédure qu’en cas de licenciement et en particulier saisir l...

Plus d'infos...

LE HARCELEMENT MORAL COMMIS PAR UN SALARIE PEUT ENGAGER LA RESPONSABILITE CIVILE DE L'EMPLOYEUR

01/04/2019
Des faits de harcèlement moral commis sur le lieu de travail par un salarié, dans le cadre de ses fonctions, peuvent engager la responsabilité civile de l’employeur. Dans ce...

Plus d'infos...

LE JUGE DES REFERES PEUT ORDONNER LA CESSATION D'UNE ACTIVITE EXERCEE EN VIOLATION D'UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

01/04/2019
En l’absence de contestation sérieuse, c’est-à-dire dès lors que la clause de non-concurrence est a priori licite, une ordonnance de référé peut o...

Plus d'infos...

CONSÉQUENCE D'UN ACCORD TRANSACTIONNEL SUR DES REVENDICATIONS ULTÉRIEURES

01/04/2019
Dès lors qu'aux termes de la transaction, le salarié s'estime rempli de ses droits résultant des conséquences de la rupture de son contrat de travail et autres engagements ...

Plus d'infos...