ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/04/2020
    Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/04/2020
    Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2020
    Afin de pallier aux inconvénients de l’état d’urgence sanitaire sur les co... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/06/2020
    Actuellement, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/04/2020
    528 025 cas confirmés dans le monde ; 265 421 cas confirmés en Europe ; 32 964 cas con... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

01/10/2017
Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertis...

Plus d'infos...

Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut

01/10/2017
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majora...

Plus d'infos...

Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

01/10/2017
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de m...

Plus d'infos...

Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

01/10/2017
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d'amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l'identité et l'adre...

Plus d'infos...

Réforme du code du travail : l'essentiel

01/10/2017
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances pr...

Plus d'infos...

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

01/10/2017
L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un sa...

Plus d'infos...

Contributions patronales d'assurance chômage : les modalités au 1er octobre 2017

01/10/2017
La nouvelle convention relative à l’assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre...

Plus d'infos...

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

01/10/2017
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

Plus d'infos...