ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/09/2020
    Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/09/2020
    Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/09/2020
    « […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/09/2020
    25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?

01/02/2018
Les bons d'achats et cadeaux alloués aux salariés peuvent être exonérés des cotisations sociales. Les bons d'achat et cadeaux sont offerts aux salariés par le...

Plus d'infos...

Cadeaux et bons d'achat aux salariés : À savoir !

01/02/2018
Un bon d'achat doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter et le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialis...

Plus d'infos...

La présomption d'innocence n'interdit pas de licencier

01/02/2018
Le droit à la présomption d'innocence n'interdit pas à l'employeur de licencier un salarié pour des faits n'ayant pas entraîné de poursuites p...

Plus d'infos...

Quel est le taux de cotisation de l'AGS ?

01/02/2018
Pour 2018, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 %. La cotisation AGS, supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires qu...

Plus d'infos...

Agences de travail temporaire : quelle garantie financière ?

01/02/2018
Une agence de travail temporaire doit justifier d'une garantie financière pour couvrir les salaires et les charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l'entreprise....

Plus d'infos...

Smic au 1er janvier 2018

01/01/2018
Le montant du Smic brut horaire est fixé à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 20...

Plus d'infos...

Calcul des cotisations et des plafonds en fonction de la période d'emploi

01/01/2018
Les cotisations et contributions sociales sont actuellement calculées en fonction du taux et du plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations. A compter du...

Plus d'infos...

Les rappels de rémunérations

01/01/2018
Les rappels de rémunérations ordonnés par décision de justice sont assujettis aux taux et plafonds en vigueur lors des périodes d’emploi donnant lieu ...

Plus d'infos...