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sociale, fiscale et du droit des
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    01/04/2020
    Congés payés : L’employeur peut, par accord collectif d’entreprise ou de ... En savoir plus
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    01/04/2020
    Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent demander à bénéficier d'un d... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/04/2020
    Afin de pallier aux inconvénients de l’état d’urgence sanitaire sur les co... En savoir plus
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    31/12/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Changement de taux de versement transport

01/09/2017
A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport ou de versement...

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Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

01/09/2017
À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou...

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Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

01/09/2017
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision...

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TPE-PME : vos solutions RH

01/09/2017
Vous, les TPE-PME, êtes au cœur du tissu économique. Vous représentez 99,8% des entreprises françaises. Patron de TPE/PME, futur ou nouvel employeur, l...

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Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

01/08/2017
A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. Le vapotage est interdit ...

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Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé

01/08/2017
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation affirme que par accord d’entreprise, il est possible de réserver aux salariés de sexe fémini...

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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet

01/08/2017
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le p...

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Plus d'un million de formations financées grâce au compte personnel de formation

01/08/2017
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail d’acquérir des droits à la forma...

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