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Archives des Actualités - Droit social

Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés

01/03/2017
Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions et limites d'exonération des cotisations sociales Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comi...

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Tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

01/03/2017
Le chèque-vacances, qu'est-ce que c'est ? Les chèques-vacances sont des titres de paiement, prenant la forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 euros ou de « e-ch...

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Tout savoir sur la médecine du travail

01/03/2017
Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d...

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Nouveau : l'aide « Embauche PME »

01/02/2017
Initialement prévue pour prendre fin au 31 décembre 2016, l'aide à l'embauche PME est prolongée jusqu'au 30 juin 2017*. Cette aide financière de l'Etat s...

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Un test salivaire de détection de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique

01/02/2017
Compte tenu de l'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité et la santé des salariés, le règlement intérieur d'une entreprise peut sous certaines conditi...

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Vestiaires et restauration : simplification des obligations de l'employeur

01/02/2017
Les obligations de l'employeur en matière de mise à disposition d'un vestiaire et d'un local de restauration au profit des salariés ont été assouplies au 1er janvier...

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Salariés du BTP : mise en place progressive de la carte d'identification professionnelle

01/02/2017
L'entrée en vigueur de la Carte BTP s'effectue en 2 phases : d'abord une phase pilote commencée le 5 décembre 2016, suivie d'une phase de généralisation progressive ...

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Complémentaire santé : le chèque santé pérennisé en 2017

01/02/2017
Selon la loi du 23 décembre 2016 (article 33), le chèque santé, mis en place à l'initiative de l'employeur seul, est prolongé en 2017. Le dispositif concerne les co...

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