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    01/07/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Complémentaire santé des salariés : combien de temps pour se mettre aux nouvelles normes ?

01/11/2017
Les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2017 pour mettre en conformité la complémentaire santé "frais de santé" de leurs salariés avec les nouvel...

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Les nouvelles règles d'assurance chômage entrent en vigueur le 1er novembre 2017

01/11/2017
À compter du 1er novembre, les salariés perdant leur emploi seront indemnisés sur la base de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017. Les organisa...

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Un calcul de l'allocation corrigé pour plus d'équité

01/11/2017
Avec les anciennes règles d’indemnisation, à salaires et volumes de travail identiques, des personnes reprenant régulièrement des emplois très courts ...

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À partir de 50 ans, des règles adaptées au recul de l'âge de la retraite

01/11/2017
Avec le report à 62 ans de l’âge minimum pour bénéficier de la retraite à taux plein, retrouver un emploi est la principale préoccupation des...

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Lettre de licenciement : attention à la qualité du signataire !

01/10/2017
Un salarié d’une entreprise a été licencié pour inaptitude au terme d’une procédure de licenciement menée par le cabinet d’expertis...

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Le taux de contribution générale passe à 6,45 % du salaire brut

01/10/2017
Dès le 1er octobre, une contribution exceptionnelle et temporaire de 0,05% s’ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour tous leurs salariés. Cette majora...

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Le CDD d'usage de 3 mois ou moins reste soumis à une majoration de 0,5% de la contribution patronale

01/10/2017
La contribution patronale sur les CDD d’usage de 3 mois ou moins reste majorée de 0,5 % jusqu’au 31 mars 2019. Cette sur-cotisation fait partie des mesures de m...

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Infraction avec un véhicule d'entreprise : l'employeur doit désigner le salarié conducteur

01/10/2017
Depuis le 1er janvier 2017, pour certaines infractions routières et sous peine d'amende, les employeurs doivent communiquer aux autorités l'identité et l'adre...

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