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    01/04/2020
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    01/04/2020
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    01/04/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Taux versement transport au 1er juillet 2017

01/07/2017
A compter du 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de 46 autorités organisatrices de...

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Canicule : les obligations de l'employeur

01/07/2017
Pendant les périodes de forte chaleur, l'employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. Il est soumis à une obligation ...

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Paiement des cotisations : suppression progressive du décalage de paie

01/07/2017
Le décalage de paiement des cotisations permet le versement des salaires du mois M, le mois M+1 ou le mois M+2. Cette pratique sera supprimée en 2021 et les employeurs concern...

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Les allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,65 % à partir du 1er juillet 2017

01/07/2017
Lors de sa réunion du 19 juin, le Conseil d’administration de l’Unédic a décidé à l’unanimité de revaloriser les allocations d...

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Titres-restaurant : la part salariale peut être prélevée sur le salaire

01/07/2017
Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour de cassation précise que la part salariale du titre-restaurant peut être prélevée par l'employeur sur la rémun...

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Versement transport : communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

01/06/2017
Le périmètre de la communauté d'agglomération d'Arles Crau Camargue Montagnette a été étendu à la commune de Saintes Marie de la Mer. Le taux d...

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Titres-restaurant : les 5 informations à connaître

01/06/2017
Vous envisagez de donner à vos salariés des titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) pour leurs repas ? Mais conna...

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Embauche PME : vous avez jusqu'au 30 juin 2017 pour en bénéficier

01/06/2017
Cette prime pour les nouvelles embauches dans les PME représente un total de 4 000 euros sur deux ans. En la cumulant avec l'ensemble des autres dispositifs existants, c'est jusqu'à 100 ...

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