ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/07/2020
    Lorsqu’un salarié viole son interdiction de travailler pendant un arrêt maladie, ... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/07/2020
    Il est indispensable de prouver que la société mère établie dans un Etat... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/07/2020
    « […] ne donne pas lieu à responsabilité le fait dommageable portant atte... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/07/2020
    Pour la Cour de cassation, à défaut d’établir le caractère n... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2020
    8 142 129 cas confirmés dans le monde ; 1 486 366 cas confirmés en Europe ; 158 174 ca... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2020
    Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses ann... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

Réforme du code du travail : l'essentiel

01/10/2017
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances pr...

Plus d'infos...

Situation de souffrance au travail et obligation de sécurité de l'employeur

01/10/2017
L'employeur qui ne prend aucune mesure pour remédier à la situation de souffrance, matérialisée par des éléments objectifs, exprimée par un sa...

Plus d'infos...

Contributions patronales d'assurance chômage : les modalités au 1er octobre 2017

01/10/2017
La nouvelle convention relative à l’assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre...

Plus d'infos...

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : réduction du taux pour 2018

01/10/2017
Le taux du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) passera de 7 % des rémunérations versées par l'entreprise en 2017 ...

Plus d'infos...

Changement de taux de versement transport

01/09/2017
A la suite de fusions de communautés d’agglomération ou d’extension de périmètres de transports urbains, un taux de versement transport ou de versement...

Plus d'infos...

Lanceur d'alerte : mise en place du recueil des signalements

01/09/2017
À partir du 1er janvier 2018, les entreprises d'au moins 50 salariés devront mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou...

Plus d'infos...

Astreintes : le contrat de travail ne suffit pas à les rendre obligatoires

01/09/2017
Pour qu'un employeur puisse imposer des astreintes à ses salariés, il faut que ce soit prévu par une convention ou un accord collectif, ou fixé par décision...

Plus d'infos...

TPE-PME : vos solutions RH

01/09/2017
Vous, les TPE-PME, êtes au cœur du tissu économique. Vous représentez 99,8% des entreprises françaises. Patron de TPE/PME, futur ou nouvel employeur, l...

Plus d'infos...