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    01/02/2020
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    01/01/2020
    A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
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    01/02/2020
    L’erreur matérielle de l'administration fiscale, constituée par la retenue d... En savoir plus
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Archives des Actualités - Droit social

Santé au travail : La visite d'information et de prévention

01/04/2017
Depuis le 1er janvier 2017, la visite d’information et de prévention vient remplacer la traditionnelle visite médicale d’embauche qui devait être réalis...

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La visite de préreprise

01/04/2017
Après un arrêt de travail de plus de trois mois, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à l’initiative du m...

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Constat d'inaptitude : dans quels cas ?

01/04/2017
L’état de santé d’un salarié peut nécessiter des changements dans son poste de travail (par exemple : lors de la reprise du travail après une longue mala...

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Quand solliciter le médecin du travail ?

01/04/2017
Tout salarié peut demander à voir le médecin du travail, sans risquer une sanction de son employeur. Il est d’ailleurs informé de cette possibilité lors de la ...

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Le congé individuel de formation : à quelles conditions ?

01/04/2017
Pour prétendre à un congé individuel de formation (CIF), les salariés en CDI doivent avoir travaillé au moins 24 mois (consécutifs ou pas) en tant que salari...

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Le congé individuel de formation: quelle durée possible ?

01/04/2017
Le congé individuel de formation (CIF) a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue : un an maximum s’il est pris à temps ...

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Le congé individuel de formation : Peut-il être refusé ou reporté ?

01/04/2017
Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au congé individuel de formation (ancienneté, délai de franchise entre deux CIF) et respecte la proc...

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Le congé individuel de formation : financement

01/04/2017
Le financement du congé individuel de formation est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État. Il s’agit principalement des FONGECIF (Fonds ...

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