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    01/08/2020
    « S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/08/2020
    Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) per... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/08/2020
    L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite ... En savoir plus
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    01/08/2020
    « Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en T... En savoir plus

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    01/08/2020
    16 249 165 cas confirmés dans le monde ; 1 675 022 cas confirmés en Europe ; 183 079 c... En savoir plus
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Archives des Actualités - Droit social

Interdiction de vapotage sur le lieu de travail

01/08/2017
A partir du 1er octobre 2017, l'utilisation de la cigarette électronique dans les bureaux à usage collectif sera pénalement sanctionnée. Le vapotage est interdit ...

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Journée internationale des droits des femmes et demi-journée de congé

01/08/2017
Par un arrêt du 12 juillet 2016, la Cour de cassation affirme que par accord d’entreprise, il est possible de réserver aux salariés de sexe fémini...

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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er juillet

01/08/2017
La cotisation AGS (Assurance garantie des salaires), financée par des cotisations patronales, permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le p...

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Plus d'un million de formations financées grâce au compte personnel de formation

01/08/2017
Le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail d’acquérir des droits à la forma...

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Quelles sont les formations les plusfinancées ?

01/08/2017
Top des certifications choisies Tests TOEIC – test of english for international Communication – évalue le niveau des non-anglophones amenés à utiliser l...

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Taux de versement transport au 1er juillet 2017 : utilisez le module de recherche de l'URSSAF

01/08/2017
Au 1er juillet 2017, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évolue sur le territoire de nombreuses autorités organis...

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Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises

01/08/2017
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phas...

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Mode de preuve en matière de respect d'une interdiction de travail le dimanche

01/07/2017
Les faits Une décision de justice ayant interdit à une société de faire travailler des salariés le dimanche, un syndicat, pour faire constater le fait que ...

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