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    01/05/2020
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    01/05/2020
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    01/05/2020
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Archives des Actualités - Droit social

Élections 2017 : les salariés qui travaillent le dimanche peuvent se rendre aux urnes

01/06/2017
Les salariés qui travaillent le dimanche peuvent voter personnellement (et non par procuration) lors des élections nationales ou locales. L'article L3132-25-4 du code du travai...

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L'attestation Pôle emploi doit être délivrée même en cas de démission

01/06/2017
L'employeur doit délivrer l'attestation Pôle emploi dans tous les cas d'expiration ou de rupture du contrat de travail, y compris en cas de démission du salarié. C'...

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Première mesure de l'audience pour la représentativité patronale : annonce des résultats 2017

01/05/2017
Pour la première fois, dans le cadre de la réforme de la représentativité patronale issue de la loi du 5 mars 2014, l’audience des organisations professionnelles d...

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La mesure de l'audience : clé de voûte de la représentativité patronale

01/05/2017
Critère déterminant de l’appréciation de la représentativité d’une organisation professionnelle d’employeurs, le critère de l’audience...

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La mesure de l'audience patronale au c½ur des enjeux de notre démocratie sociale :

01/05/2017
Elle joue un rôle majeur dans la négociation des accords collectifs, puisque pour pouvoir être étendu un accord collectif doit avoir été négoci...

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Formation professionnelle des salariés : quelles sont les obligations des entreprises ?

01/05/2017
Quelles sont les formations obligatoires ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : permettre aux salariés de s...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Congé individuel à la formation ?

01/05/2017
A son initiative, un salarié peut demander un congé individuel à la formation s’il a le nombre d’années d'expérience requises. La formation peut ...

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Quels sont les droits des salariés en matière de....Validation des acquis de l'expérience

01/05/2017
La validation des acquis de l’expérience permet à un salarié d’obtenir une certification de qualification professionnelle ou un diplôme. Pour préparer les...

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