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Archives des Actualités - Droit social

Contrat de professionnalisation : un salarié peut être accueilli au sein de plusieurs entreprises

01/04/2016
Un décret précise les modalités d'accueil du salarié au sein d'autres entreprises que celle qui l'emploi en contrat de professionnalisation. Il indique notamment que cet ac...

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Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la "loi Macron"

01/04/2016
Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de « questions – réponses », les modifications introduites en matière d'...

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Salariés du BTP : carte d'identification bientôt obligatoire

01/04/2016
Rendue obligatoire par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment ou des travaux publics (BTP) a fait l...

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La réduction du taux de la cotisation d'allocations familiales en 2016

01/04/2016
A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 Smic. Depuis le 1er janvier 2015, le taux de la coti...

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Procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale

01/04/2016
Depuis le 18 février 2016, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, adresser une demande de transaction au directeur de l’Urssaf afin de terminer une contestation en cours ou pr...

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Panorama des aides à l'embauche

01/04/2016
Plusieurs dispositifs, temporaires ou permanents, ont été mis en place pour inciter les employeurs à embaucher des salariés ou à les maintenir en emploi. Petit tour ...

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Journée de solidarité : comment l'appliquer dans les entreprises ?

01/04/2016
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentai...

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Cadeaux et bons d'achat offerts aux salariés : conditions d'exonération des charges sociales

01/04/2016
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de S...

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