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Archives des Actualités - Droit social

Lors de la négociation du protocole d'accord pré-électoral, faut-il fournir aux syndicats le registre du personnel et les DADS ?

01/02/2016
L'employeur, tenu dans le cadre de la négociation préélectorale à une obligation de loyauté, doit fournir aux syndicats participant à cette négociation...

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La déclaration préalable à l'embauche dispense-t-elle l'employeur de s'assurer de l'effectivité de la visite médicale d'embauche ?

01/02/2016
Rappel. Grâce à la DPAE, l’Urssaf permet aux entreprises d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique, 6 formalités liées ...

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Nouvelles précisions au sujet de l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude

01/02/2016
Si l'interprétation jurisprudentielle de l'article L. 1226-2 du code du travail ne dispense pas l'employeur, lorsque le médecin du travail déclare un salarié « inapte...

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Contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé - Questions/réponses

01/02/2016
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 modifie les dispositions relatives aux régimes obligatoires et collectifs en matière de remboursement compl...

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Baisse du taux de la cotisation AGS au 1er janvier 2016

01/02/2016
Le taux de la cotisation AGS est fixé à 0,25 % au 1er janvier 2016 au lieu de 0,30 % auparavant. Pour rappel, cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le ...

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Contribution patronale au financement des organisations syndicales : rappel

01/02/2016
Cette contribution est due par les employeurs de droit privé ainsi que ceux de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé. Son taux est fixé ...

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DADS et tableau récapitulatif : report de la date d'exigibilité

01/02/2016
La date pour la déclaration de la DADS et du tableau récapitulatif, ainsi que pour le paiement en cas de régularisation positive sur le tableau récapitulatif (hors DSN) est...

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Droit du travail : le rapport Badinter définit un socle de principes essentiels

01/02/2016
Remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, le rapport du comité présidé par Robert Badinter définit les principes fondamentaux sur lesquels doit s’établir l...

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