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    01/10/2019
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    01/10/2019
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Archives des Actualités - Droit social

Précisions sur l'aide à l'embauche du premier salarié

01/12/2015
Les entreprises qui embauchent, entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois, bénéficient d'une aide de 4 000 € au maximum sur ...

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Mise en ligne des condamnations pour travail illégal

01/12/2015
La loi du 10 juillet 2014 a prévu la diffusion de décisions pénales (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre et emploi d'étrangers ...

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Renouvellement de l'essai

01/12/2015
Dans une affaire récente, un employeur avait notifié la prolongation de la période d'essai par lettre remise en main propre Lors de la remise de cette lettre, le salari...

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Faut-il verser l'indemnité de précarité lors d'une rupture anticipée de CDD d'un commun accord ?

01/12/2015
Oui, selon la Cour de cassation qui retient que la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée déterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des par...

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Reçu pour solde de tout compte : la mention du délai de forclusion est-elle obligatoire ?

01/12/2015
Non, nous précise la Cour de cassation qui retient que les dispositions de l'article L.1234-20 du code du travail en sa rédaction résultant de la loi n° 2008-596 du 25 juin 20...

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Les temps de déplacements des salariés itinérants entre leur domicile et les différents lieux d'exécution de leurs missions doivent-ils être considérés comme du temps de travail ?

01/12/2015
Oui, pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, en réponse à une question préjudicielle espagnole. La question posée à la Cour de Justice de l...

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Télétravail : le ministère du travail publie un guide pratique

01/12/2015
Le ministère du travail publie un guide méthodologique sur le télétravail : l'intérêt pour les salariés et pour les entreprises, les différent...

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L'employeur doit proposer une mutuelle d'entreprise à ses salariés

01/12/2015
Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas d...

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