ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/07/2019
    L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

URSSAF : nouvelles modalités de gestion de vos télépaiements

01/01/2016
La norme Sepa impose de nouvelles modalités concernant les ordres de paiement des cotisations. Ils sont désormais modifiables jusqu'à la veille du jour de l'exigibilité 12 ...

Plus d'infos...

L'employeur peut-il retenir les pourboire du salaire de ses salariés ?

01/01/2016
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation retient qu'il résulte de l'article L. 3244-2 du code du travail que, par principe, les pourboires s'ajoutent au salaire fixe, sauf dans l...

Plus d'infos...

Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?

01/01/2016
En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements e...

Plus d'infos...

Cadeaux et bons d'achat de Noël : conditions d'exonération des charges sociales

01/01/2016
Les bons d'achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d'entreprise ou directement par l'employeur sont exonérés des cotisations et contributions de S...

Plus d'infos...

Plan vélo : indemnité kilométrique pour les salariés

01/01/2016
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour le...

Plus d'infos...

Estimateur de cotisations

01/12/2015
Un nouvel outil vient d’être mis en ligne sur le site www.urssaf.fr. Il s’adresse aux entreprises du secteur privé qui embauchent un salarié pour la première foi...

Plus d'infos...

Le nombre de stagiaires limité à 15 % de l'effectif de l'entreprise

01/12/2015
Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps est limité en fonction de l'effectif de l'organisme d’accueil. Le Décret n°2015-1359 du 26 octobre 201...

Plus d'infos...

Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

01/12/2015
À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Actuellement, les employeurs ...

Plus d'infos...