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Archives des Actualités - Droit social

Plan vélo : indemnité kilométrique pour les salariés

01/01/2016
De nouvelles mesures sont mises en place afin d'inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour le...

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Estimateur de cotisations

01/12/2015
Un nouvel outil vient d’être mis en ligne sur le site www.urssaf.fr. Il s’adresse aux entreprises du secteur privé qui embauchent un salarié pour la première foi...

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Le nombre de stagiaires limité à 15 % de l'effectif de l'entreprise

01/12/2015
Le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en même temps est limité en fonction de l'effectif de l'organisme d’accueil. Le Décret n°2015-1359 du 26 octobre 201...

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Mensualisation des cotisations de retraite complémentaire

01/12/2015
À partir de janvier 2016, le versement des cotisations de retraite complémentaire devient mensuel pour toutes les entreprises de plus de 9 salariés. Actuellement, les employeurs ...

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Précisions sur l'aide à l'embauche du premier salarié

01/12/2015
Les entreprises qui embauchent, entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, un premier salarié en CDI ou CDD de plus de 12 mois, bénéficient d'une aide de 4 000 € au maximum sur ...

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Mise en ligne des condamnations pour travail illégal

01/12/2015
La loi du 10 juillet 2014 a prévu la diffusion de décisions pénales (travail dissimulé, marchandage, prêt illicite de main-d'œuvre et emploi d'étrangers ...

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Renouvellement de l'essai

01/12/2015
Dans une affaire récente, un employeur avait notifié la prolongation de la période d'essai par lettre remise en main propre Lors de la remise de cette lettre, le salari...

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Faut-il verser l'indemnité de précarité lors d'une rupture anticipée de CDD d'un commun accord ?

01/12/2015
Oui, selon la Cour de cassation qui retient que la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée déterminée a pour seul objet de mettre fin aux relations des par...

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