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Archives des Actualités - Droit social

La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée

01/12/2015
La déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire pour tous les employeurs. La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux orga...

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La DSN : ça marche !

01/12/2015
Selon les informations communiquées par l’URSSAF, aujourd’hui, plus de 150 000 entreprises du régime général et du régime agricole émettent des DS...

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Auto-entrepreneur : requalification en contrat de travail

01/12/2015
A la suite de la liquidation judiciaire d'une société, un auto-entrepreneur a saisi le Conseil de prud'hommes afin de voir requalifier en contrat de travail, la relation commerciale qu'i...

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L'estimateur de la réduction générale des cotisations patronales est disponible

01/12/2015
Un nouvel outil permettant d’estimer la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité Sociale est disponible dans la rubrique « Estimateurs ...

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Conférence sociale 2015 : le calendrier des réformes à venir

01/11/2015
La quatrième conférence sociale pour l’emploi s’est tenue le 19 octobre 2015. A l’issue de la rencontre, le Premier ministre a présenté le calendrier des ...

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Assurance chômage : le Conseil d'Etat annule la convention d'indemnisation

01/11/2015
Dans sa décision du 5 octobre 2015, le Conseil d’Etat a annulé la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage, qui régit l’assur...

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Jeunes entreprises innovantes : retour sur les conditions d'exonération

01/11/2015
Jeunes entreprises innovantes : la circulaire n° 2015-0000048 du 20/10/15 revient sur les conditions d’exonération Cette nouvelle circulaire Acoss annule et remplace la circulaire n...

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Financement des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance (incapacité, invalidité et décès)

01/11/2015
La contribution de l’employeur au financement des prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (hors régimes frais de santé) peut ...

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