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    01/10/2019
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Archives des Actualités - Droit social

Contrat d'apprentissage et la contribution au financement des organisations syndicales

01/11/2015
Les circulaires Acoss n° 2015-0000049 et n° 2015-0000047 du 20/10/15 annulent et remplacent respectivement la circulaire 2015-0000044 du 31 juillet 2015 et la circulaire 2015-0000041 du 24 jui...

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Compte pénibilité : les obligations de l'employeur

01/11/2015
La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels p...

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Assurance chômage : le Conseil d'État annule l'arrêté rendant obligatoire la nouvelle convention

01/11/2015
Dans sa décision du 5 octobre 2015, le Conseil d'État a annulé l'arrêté rendant obligatoire la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ch...

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L'associé d'une SNC peut-il bénéficier d'un contrat de travail ?

01/11/2015
Réponse de la Chambre sociale de la Cour de cassation : en vertu de l'article L221, alinéa 1, du code de commerce, les associés en nom collectif ont tous la qualité de com...

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Information sur le déploiement progressif de la DSN en 2016

01/11/2015
Afin de faciliter leur intégration dans le dispositif, les PME et les TPE entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016, notamment lorsqu'elles ont recours à un expert...

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La renonciation aux jours de congés de fractionnement demandée par l'employeur est-elle valable ?

01/11/2015
Réponse de la Chambre sociale de la Cour de cassation : l'employeur, à qui il appartient en vertu de l'article L3141-14 du Code du travail de fixer l'ordre des départs en cong...

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La règle excluant de l'indemnité de fin de contrat les CDD avec des jeunes pour une période comprise pendant leurs vacances scolaires est-elle conforme au droit européen ?

01/11/2015
Réponse de la Cour de justice de l’Union européenne : le principe de non-discrimination en fonction de l’âge, consacré à l’article 21 de la charte d...

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En cas de demande tardive du salarié, l'employeur doit-il communiquer les critères d'ordre des licenciements ?

02/10/2015
Non, nous répond la chambre sociale de la Cour de cassation retenant que lorsque le salarié ne fait pas sa demande dans le délai réglementaire de dix jours à compter...

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