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    01/10/2019
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Archives des Actualités - Droit social

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

02/06/2015
En 2015, le mois de mai compte 4 jours fériés : 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte. Ces jours fériés peuvent être chôm...

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Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?

02/06/2015
Vous êtes stagiaire dans un organisme pendant plus de 2 mois (soit une durée de présence effective supérieure à 308 heures au cours d’une même ann...

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Journée de solidarité : comment l'appliquer dans les entreprises ?

02/06/2015
La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Les travailleurs indépendants non salariés ne so...

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Est-il possible « d'envisager » une transaction avant la rupture du contrat de travail ?

02/06/2015
Définition. La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou pr...

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Guide pratique des stages étudiants

02/06/2015
Véritable mode d’emploi issu de la loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut d...

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Les critiques formulées par un salarié sur un site internet constituent-elles un abus de la liberté d'expression ?

02/06/2015
Non, répond la Cour de cassation dans une affaire récente dans laquelle un salarié s'interrogeait, dans le cadre d'une situation de conflit et par la voie d'un site internet ...

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Jurisprudence en bref : licenciement pour motif économique et recherche des possibilités de reclassement dans le groupe

02/06/2015
En bref. La Cour de cassation reproche à une Cour d’appel d’avoir retenu le licenciement sans cause réelle et sérieuse sans –au préalable- avoir reche...

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Une baisse des bénéfices suffit-elle à justifier de difficultés économiques ?

02/06/2015
Rappel. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salari...

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