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Archives des Actualités - Droit social

Relations clients : mise en demeure de la société BOULANGER pour commentaires excessifs

24/08/2015
La Présidente de la CNIL met en demeure la société BOULANGER de respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés, et notamment de ne plus enregistrer de commen...

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www.emploi-store.fr : une nouvelle plateforme de services pour les demandeurs d'emploi

21/08/2015
Depuis le 2 juillet 2015, Pôle emploi propose une nouvelle plateforme de services, www.emploi-store.fr, à destination des demandeurs d'emploi mais aussi des salariés en cours de mo...

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Indemnisation du chômage : les « droits rechargeables » ne sont pas toujours obligatoires

20/08/2015
Depuis le 1er avril 2015, les demandeurs d'emploi peuvent choisir de ne pas bénéficier des « droits rechargeables » (c'est le « droit d'option ») si ceux-ci ne le...

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Chômeurs de plus de 60 ans : entrée en vigueur de la prime transitoire de solidarité

19/08/2015
Annoncée en mai 2015 pour certains demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en attente de pouvoir prendre leur retraite, la prime transitoire de solidarité (PTS) entre en vigueur ...

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Entretien préalable : au moins cinq jours ouvrables après présentation de la convocation au salarié

18/08/2015
La Cour de cassation rappelle que l'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main...

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Jeunes Entreprises Innovantes : le point sur l'exonération

17/08/2015
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) créées au plus tard le 31 décembre 2016 et réalisant des projets de recherche et de développement peuvent bén...

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Congés intempéries : cotisations sociales des entreprises du BTP

14/08/2015
Dans le secteur du BTP (travaux publics, plomberie, couverture, bâtiments et travaux accessoires de génie civil, etc.), en cas d'arrêt de travail ou de chômage partiel en rais...

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Aide TPE Jeunes apprentis

13/08/2015
Une entreprise de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti mineur peut bénéficier d'une aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 ...

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