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Archives des Actualités - Droit social

Indemnités journalières maladie : ce que dit la Direction de la sécurité sociale

10/07/2015
Quelles sont les modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) dues en cas d'arrêt maladie d'un salarié ? Une circulaire de la Direction de la s...

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DSN - les bonnes pratiques à respecter pour émettre une DSN phase 2 conforme

09/07/2015
Les échéances des 5 et 15 mai dernier ont permis d'identifier certaines anomalies et de proposer des axes d'amélioration concernant le remplissage des déclarations Urssaf p...

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URSSAF : le télérèglement évolue

08/07/2015
L'Urssaf met en place le prélèvement Sepa interentreprises. Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiem...

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Taux versement transport au 1er juillet 2015

06/07/2015
Les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Un rectificatif est...

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Portage salarial : précisions de l'Unédic

03/07/2015
L'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial introduit une présomption relative à la définition et au cadre de l'activité en contrat de portage...

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DSN - Anticipez dès maintenant !

02/06/2015
Déclaration sociale nominative : l’obligation est effective, l’anticipation est conseillée. N’attendez pas le dernier moment. Les entreprises suivantes sont oblig...

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Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016

02/06/2015
Le 26 mai 2015, le Premier ministre a annoncé un report de six mois de la pleine application du compte pénibilité. Prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l...

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Recherche d'emploi : la fin du CV anonyme obligatoire annoncée

02/06/2015
Le ministre en charge du travail a annoncé le 19 mai 2015 un plan de lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi. Les mesures phares de ce plan sont l...

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