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Archives des Actualités - Droit social

Ne pas afficher les horaires de travail constitue-t-il un obstacle au contrôle de l'inspecteur du travail ?

02/06/2015
Oui, selon la Cour de cassation. Lors d’un contrôle réalisé dans une entreprise ne comportant qu’un seul salarié, l’inspecteur du travail fait le cons...

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L'employeur peut-il procéder à un contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise ?

02/06/2015
Oui. La Cour de cassation maintient sa jurisprudence en affirmant que ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale, le recours à un contrôle d'alcool...

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Peut-on licencier un salarié pour absence prolongée après 12 mois d'absence ?

02/06/2015
Rappel. En cas de maladie d'origine non professionnelle, un salarié peut être licencié : o si son absence prolongée ou ses absences répétées pertur...

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Travaux dangereux par des mineurs : une déclaration de l'employeur remplace l'autorisation

02/06/2015
Depuis le 2 mai 2015, le régime d’autorisation des travaux interdits pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans en formation professionnelle devient un régime de ...

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Ordonnance du 2 avril 2015 relative au portage salarial

03/05/2015
Où en est-on ? L’ordonnance a été promulguée le 2 avril 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 avril 2015. Elle avait ét...

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Stage : validation de trimestres pour la retraite

03/05/2015
La loi du 21 janvier 2014, portant réforme des retraites, prévoit que les stages en entreprise peuvent être pris en compte pour la retraite dans la limite de deux trimestres, ...

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Licenciement pour motif économique et reclassement externe : l'employeur doit solliciter la commission territoriale de l'emploi

03/05/2015
En cas de licenciement collectif pour motif économique, et pour faciliter le reclassement externe des salariés, l’employeur a parfois l’obligation de solliciter la commi...

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Jobs d'été 2015 : tout savoir sur www.jobs-ete.com

03/05/2015
Animateur, surveillant de baignade, hôtesse d’accueil, barista... Vous êtes à la recherche d’un emploi saisonnier dans un camping, un restaurant, un centre de loisi...

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