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Archives des Actualités - Droit social

CSP : accès à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) à partir d'1 an d'ancienneté

03/04/2015
La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP prévoit que les salariés ayant 1 à 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pourront bénéficier de l...

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Une prime versée uniquement en l'absence d'accident est-elle une sanction pécuniaire prohibée ?

03/04/2015
La cour d'appel ayant constaté que la prime litigieuse n'était supprimée que dans les cas où le salarié était reconnu responsable au moins pour moiti...

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Le décret n°2015-249 du 3 mars 2015 facilite l'accès au contrat de génération

03/04/2015
Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le d...

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Retraites : les règles pour valider les périodes de stages

03/04/2015
Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publi...

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Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement

03/04/2015
Une instruction interministérielle du 13 mars 2015 donne des précisions concernant le fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité institu...

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La déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire à partir d'avril 2015 pour les grandes entreprises

03/04/2015
Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire à partir du 1er avril 2015 pour les employeurs qui ont d...

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Transparence des comptes des comités d'entreprise

03/04/2015
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale prévoit que tous les comités d'entreprise...

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Inaptitude physique d'origine professionnelle : faut-il consulter les délégués du personnel avant la proposition de reclassement ?

03/04/2015
En bref. Il appartient à l'employeur, dès lors qu'il a connaissance de l'origine professionnelle de l'inaptitude, de respecter l'obligation légale de consultation des dél...

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