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Archives des Actualités - Droit social

Fnal : changements au 1er janvier 2015

03/05/2015
La contribution au Fnal est due au taux de : 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs occupant moin...

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CIE Starter : un nouveau contrat d'insertion des jeunes

03/05/2015
Un nouveau contrat aidé, le contrat initiative emploi CIE-Starter, permet aux entreprises du secteur marchand et aux groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualificati...

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Un simulateur pour calculer la gratification minimale d'un stage

03/05/2015
Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la durée de présence e...

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Le point sur la réduction générale des cotisations et la baisse du taux de la cotisation allocations familiales

03/05/2015
Une circulaire ministérielle détaille les différentes étapes de calcul de la réduction générale des cotisations et contributions patronales applic...

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DSN - N'attendez pas le dernier moment

03/05/2015
Les entreprises suivantes sont obligées d’anticiper le passage à la Déclaration sociale nominative et de transmettre des DSN dès le 5 ou le 15 mai prochain pour ...

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Précisions sur le contrat de génération

03/05/2015
Le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterm...

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Organisation des stages de formation professionnelle et prise en charge de la rémunération des stagiaires

03/05/2015
Un décret du 23 avril 2015 précise les compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des perso...

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Pas de faute grave pour le salarié qui injurie son employeur par erreur

03/04/2015
Des propos insultants tenus au téléphone par un salarié envers son employeur ne justifient pas un licenciement pour faute grave dès lors qu’il pensait tél...

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