ACTUALITES




Retrouvez tous les mois sur notre
site l'essentiel de l'actualité
sociale, fiscale et du droit des
affaires.
  • Droit social (Tout voir)
    01/11/2019
    La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
  • Fiscalité (Tout voir)
    01/11/2019
    Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
  • Droit des affaires (Tout voir)
    01/11/2019
    En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
  • A savoir également (Tout voir)
    01/11/2019
    L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus

Outils

  • Chiffres clés (Tout voir)
    01/11/2019
    La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus
  • Calendrier fiscal (Tout voir)
    31/12/2019
    Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erdécembre 2019 pour les ... En savoir plus

Archives des Actualités - Droit social

DSN - N'attendez pas le dernier moment

03/05/2015
Les entreprises suivantes sont obligées d’anticiper le passage à la Déclaration sociale nominative et de transmettre des DSN dès le 5 ou le 15 mai prochain pour ...

Plus d'infos...

Précisions sur le contrat de génération

03/05/2015
Le contrat de génération a pour objectifs de faciliter l’insertion des jeunes dans l’emploi par un meilleur accès au contrat à durée indéterm...

Plus d'infos...

Organisation des stages de formation professionnelle et prise en charge de la rémunération des stagiaires

03/05/2015
Un décret du 23 avril 2015 précise les compétences respectives de l'Etat et du conseil régional sur l'organisation et le financement des formations en faveur des perso...

Plus d'infos...

Pas de faute grave pour le salarié qui injurie son employeur par erreur

03/04/2015
Des propos insultants tenus au téléphone par un salarié envers son employeur ne justifient pas un licenciement pour faute grave dès lors qu’il pensait tél...

Plus d'infos...

CSP : accès à l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) à partir d'1 an d'ancienneté

03/04/2015
La convention du 26 janvier 2015 relative au CSP prévoit que les salariés ayant 1 à 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise pourront bénéficier de l...

Plus d'infos...

Une prime versée uniquement en l'absence d'accident est-elle une sanction pécuniaire prohibée ?

03/04/2015
La cour d'appel ayant constaté que la prime litigieuse n'était supprimée que dans les cas où le salarié était reconnu responsable au moins pour moiti...

Plus d'infos...

Le décret n°2015-249 du 3 mars 2015 facilite l'accès au contrat de génération

03/04/2015
Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le d...

Plus d'infos...

Retraites : les règles pour valider les périodes de stages

03/04/2015
Les périodes de stages rémunérés peuvent permettre de valider deux trimestres pour la retraite (sous réserve du versement de cotisations). Un décret publi...

Plus d'infos...